Par Norbert Fanchon, Président du Groupe Gambetta.
Les bonnes nouvelles
sont rares, mais l'exonération temporaire des droits de donation pour l'achat
d'un logement neuf, introduite dans la loi de finances 2025, est une avancée
significative. D’autant que les sommes en jeu sont conséquentes : jusqu’à 300 000€ pour un même donataire. Mieux encore, cette disposition peut se cumuler avec
l’abattement de 100 000€ par parent déjà en vigueur et renouvelable tous les 15
ans. Au total, chaque donataire peut recevoir jusqu’à 500 000€, hors
fiscalité.
En permettant de
libérer l'épargne familiale et de l'orienter vers une acquisition immobilière
que ce soit pour occuper le bien ou le donner en location, cette mesure
participe à la remise en mouvement d'un secteur en panne. On peut juste
regretter que l’ancien n’y soit pas éligible, comme on l’a un temps cru au
cours des débats parlementaires.
Bercy semble - enfin - comprendre que l'immobilier n'est pas seulement une manne fiscale, mais bien un moteur économique et social de premier plan.
Bercy redécouvre que
l'immobilier est un levier de prospérité
Pendant des années,
l'immobilier a été envisagé sous le seul prisme de l'impôt, une ressource
inépuisable à ponctionner. Car ce sont bien des milliards d’euros qui
alimentent les caisses de l’Etat et des collectivités territoriales via la taxe
foncière, la taxe d’habitation, l’IFI, l’impôt sur les revenus fonciers et sur
les plus-values. Et au premier rang figurent les droits de mutation et la TVA,
qui, il y a quelques années encore, rapportaient respectivement jusqu’à 18 et
80 milliards d’euros. Mais surtout, derrière chaque investissement locatif,
chaque achat, chaque projet de construction, ce sont des emplois qui se créent,
des artisans qui travaillent, des familles qui se logent et des territoires qui
se développent.
Avec cette exonération,
l'État amorce un virage : plutôt que de freiner l'investissement, il
l'encourage. Un signal fort pour les particuliers, qui retrouvent une
incitation à investir sans crainte d'un cadre toujours plus pesant.
Vers un véritable
statut du bailleur privé ?
Cette mesure est une
première pierre, mais elle doit s'inscrire dans une ambition plus large : celle
de donner enfin aux investisseurs privés la place qu'ils méritent dans
l'économie du logement et, à ce titre, d’englober l’immobilier existant. Un
véritable statut du bailleur privé doit voir le jour, garantissant une
fiscalité claire, une stabilité réglementaire et une protection équilibrée
entre bailleurs et locataires, sur les deux marchés que sont l’immobilier neuf
et l’ancien.
Le chemin est encore long, mais cette mesure a le mérite de montrer la voie. Reste à espérer que l'État ne s'arrêtera pas en si bon chemin, et comprendra que relancer le logement, c'est bien plus qu'une question de chiffres : c'est une nécessité sociale, économique et patrimoniale !