13/04/2012
Asset management
Recommandation de l’ACP sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change.
Le Collège de l’ACP a adopté une recommandation permettant d’améliorer l’information et la transparence lors de la commercialisation, auprès des particuliers, de prêts comportant un risque de change. En conséquence, l’Autorité de contrôle prudentiel recommande des bonnes pratiques tant sur la sensibilisation des personnes qui commercialisent des prêts comportant un risque de change que sur la nécessité d’assurer aux emprunteurs une information claire, sincère et transparente sur ces prêts dans le cadre :
des communications à caractère publicitaire ;
de l’explication fournie au client préalablement à l’octroi du prêt ; et
de l’information remise annuellement à l’emprunteur.
Cette recommandation est publiée au registre officiel de l’ACP.