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[Etudes] SeLoger - C'est à Paris que la loi Climat et résilience peine le plus à être respectée !

Les médias s’en emparent : force est de constater que la loi Climat et résilience peine à être pleinement respectée, notamment sur l’interdiction, depuis le 1er janvier 2025, de louer un bien classé G, mais aussi sur l’obligation de publication du DPE, active depuis 2021.


L’équipe scientifique de SeLoger, en tant qu’observateur privilégié du marché, livre un état des lieux, à date, de la non-conformité du marché locatif en France, et notamment à Paris.

 

En bref - principaux enseignements

 

• Au cours de l’année 2024, en France, la qualité énergétique des logements du parc privé locatif s’est améliorée avec une diminution de -16% du nombre de mises en location de logements classés G. Cette baisse pourrait notamment s’expliquer par un effet d’anticipation de l’interdiction de location d’un bien G au 1er janvier 2025

 

• Au 15 janvier, 2,3% des annonces - dont le DPE est renseigné - concernent toujours des biens classés G (vs 3,2% ces deux dernières années)

 

• Malgré une amélioration notable depuis 2021, 18% des annonces de location ne respectent pas l’obligation de publication du DPE (contre 37% en juillet 2021, date de l’interdiction)

 

• Avec la plus grande part d’annonces non conformes au 15 janvier, soit 35% d’annonces sans DPE (une annonce sur 3) et 4,7% d’annonces de biens G, c’est à Paris que la loi Climat et résilience peine le plus à être respectée !

 

Une offre locative qui semble de meilleure qualité…

 

• Alors que le stock global de biens à louer a doucement commencé à se reconstituer, l’offre locative de biens G n’a pas suivi cette tendance

 

• Une baisse de -16% de mises en location de biens classés G a été observée en 2024, contre une hausse de +11% pour les biens classés A/B/C/D/E et F

 

• Avec plus de 2,44 millions de logements rénovés entre 2020 et 20241, la rénovation énergétique pourrait expliquer en partie cette tendance

 

• Au 15 janvier, 2,3% des annonces - dont le DPE est renseigné - concernent toujours des biens classés G, soit un recul d’un point de pourcentage par rapport à ces deux dernières années.

 

 

« Quant à l’impact de cette baisse de biens à louer sur la tension, déjà existante, du marché locatif, il est pour nous marginal. En effet, seules 2,3% des annonces de location avec DPE concernent des biens classés G. Cette part est minime et sa disparition ne viendrait pas considérablement accentuer le phénomène de pénurie de biens à louer, qui est en fait principalement lié au durcissement des conditions de crédit », complète Thomas Lefebvre, Vice-Président data de SeLoger.

 

 

… même si le DPE n’est pas systématiquement renseigné dans les annonces

 

• 18% des annonces de location en France n’indiquent toujours pas de DPE (contre 37% au 1er juillet 2021)

• On peut s’interroger sur la part de biens G potentiellement dissimulée derrière ses annonces sans DPE renseigné.

 

Zoom sur Paris - la capitale concentre la plus grande part d’annonces non conformes

 

• Avec 4,7% d’annonces locatives G et 35% d’annonces sans DPE renseigné, Paris se distingue des autres segments avec la plus forte part d’annonces qui ne respectent pas la loi. Notons toutefois une amélioration : la part de biens G à la location était de 5,9% il y a 1 an et de 6,7% il y a 2 ans

 

•  Pourquoi la capitale est-elle particulièrement loin des objectifs fixés par la régulation ?

-       Sa structure l’expose naturellement plus que les autres segments (parc constitué à 35% de passoires thermiques, vs 17% en France).

-       Son marché locatif demeure très tendu, ce qui peut amener certains propriétaires à faire fi de la loi par opportunité et des locataires à ne pas en tenir compte par manque de choix.

-       A contrario de la tendance observée en moyenne en France (-16%), les mises en location de biens G ont augmenté à Paris de +13% en 2024.


 

Que constate-t-on depuis le 1er janvier et la nouvelle interdiction ? 

•   SeLoger observe toujours de nouvelles publications d’annonces de tels biens sur les deux premières semaines de janvier 

•   En revanche, il y a -87% de publications de biens G à la location par rapport à la même période l’année passée

•   Hausse significative de la publication d’annonces sans DPE (+57% par rapport à la même période l’année passée)

•   la réglementation actuelle semble se confronter à une réalité de marché complexe, comme c’est le cas à Paris 

•   L'écart entre les intentions législatives et leur application concrète interroge sur l'efficacité réelle de ces mesures.

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