Les médias s’en emparent : force est de constater que la loi Climat et résilience peine à être pleinement respectée, notamment sur l’interdiction, depuis le 1er janvier 2025, de louer un bien classé G, mais aussi sur l’obligation de publication du DPE, active depuis 2021.
L’équipe scientifique de SeLoger, en
tant qu’observateur privilégié du marché, livre un état des lieux, à date,
de la non-conformité du marché locatif en France, et notamment à Paris.
En bref - principaux
enseignements
• Au cours de l’année
2024, en France, la qualité énergétique des logements du parc privé locatif
s’est améliorée avec une diminution de -16% du nombre de mises en location de
logements classés G. Cette baisse pourrait notamment s’expliquer par un effet
d’anticipation de l’interdiction de location d’un bien G au 1er janvier 2025
• Au 15 janvier, 2,3%
des annonces - dont le DPE est renseigné - concernent toujours des biens
classés G (vs 3,2% ces deux dernières années)
• Malgré une
amélioration notable depuis 2021, 18% des annonces de location ne respectent
pas l’obligation de publication du DPE (contre 37% en juillet 2021, date de
l’interdiction)
• Avec la plus grande
part d’annonces non conformes au 15 janvier, soit 35% d’annonces sans DPE (une
annonce sur 3) et 4,7% d’annonces de biens G, c’est à Paris que la loi Climat
et résilience peine le plus à être respectée !
Une offre locative qui
semble de meilleure qualité…
• Alors que le stock
global de biens à louer a doucement commencé à se reconstituer, l’offre
locative de biens G n’a pas suivi cette tendance
• Une baisse de -16% de
mises en location de biens classés G a été observée en 2024, contre une
hausse de +11% pour les biens classés A/B/C/D/E et F
• Avec plus de 2,44
millions de logements rénovés entre 2020 et 20241, la rénovation
énergétique pourrait expliquer en partie cette tendance
• Au 15 janvier, 2,3% des annonces - dont le DPE est renseigné - concernent toujours des biens classés G, soit un recul d’un point de pourcentage par rapport à ces deux dernières années.
« Quant à
l’impact de cette baisse de biens à louer sur la tension, déjà existante, du
marché locatif, il est pour nous marginal. En effet, seules 2,3% des annonces
de location avec DPE concernent des biens classés G. Cette part est minime et
sa disparition ne viendrait pas considérablement accentuer le phénomène de
pénurie de biens à louer, qui est en fait principalement lié au durcissement
des conditions de crédit », complète Thomas Lefebvre, Vice-Président
data de SeLoger.
… même si le DPE n’est
pas systématiquement renseigné dans les annonces
• 18% des annonces de
location en France n’indiquent toujours pas de DPE (contre 37% au 1er juillet
2021)
• On peut s’interroger
sur la part de biens G potentiellement dissimulée derrière ses annonces sans
DPE renseigné.
Zoom sur Paris - la
capitale concentre la plus grande part d’annonces non conformes
• Avec 4,7% d’annonces
locatives G et 35% d’annonces sans DPE renseigné, Paris se distingue des
autres segments avec la plus forte part d’annonces qui ne respectent pas la
loi. Notons toutefois une amélioration : la part de biens G à la location
était de 5,9% il y a 1 an et de 6,7% il y a 2 ans
• Pourquoi la capitale est-elle
particulièrement loin des objectifs fixés par la régulation ?
- Sa structure l’expose
naturellement plus que les autres segments (parc constitué à 35% de passoires
thermiques, vs 17% en France).
- Son marché locatif
demeure très tendu, ce qui peut amener certains propriétaires à faire fi de
la loi par opportunité et des locataires à ne pas en tenir compte par manque
de choix.
- A contrario de la
tendance observée en moyenne en France (-16%), les mises en location de biens
G ont augmenté à Paris de +13% en 2024.
Que constate-t-on depuis le 1er janvier et la nouvelle interdiction ?
• SeLoger observe toujours de nouvelles publications d’annonces de tels biens sur les deux premières semaines de janvier
• En revanche, il y a -87% de publications de biens G à la location par rapport à la même période l’année passée
• Hausse significative de la publication d’annonces sans DPE (+57% par rapport à la même période l’année passée)
• la réglementation actuelle semble se confronter à une réalité de marché complexe, comme c’est le cas à Paris
• L'écart entre les intentions législatives et leur application concrète interroge sur l'efficacité réelle de ces mesures.