-
15 458 demandes de brevets, soit un chiffre stable (-0,7% par rapport à 2023)
- 30% des demandes de
brevets sont réalisées par des PME, des porteurs de projets et des
micro-entrepreneurs, chiffre en hausse de 3,5% par rapport à 2023
- 90 874 demandes de
marques (-2,4%) et 5 303 demandes de dessins & modèles (-3,8%)
- 6 indications
géographiques (IG) homologuées par l’INPI soit un total de 21 en vigueur
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres clés 2024 de la propriété industrielle en France. Après une forte hausse en 2023, les demandes de dépôts de brevets se stabilisent. Les demandes de marques et de dessins & modèles ont légèrement reculé en 2024.
« En 2024, les dépôts
de brevets, marques et dessins & modèles se consolident, confirmant
l'importance de la protection de l'innovation dans un contexte d'incertitude
économique. Il est d’ailleurs intéressant de souligner que le nombre des dépôts
de brevets émanant des PME, des micro-entrepreneurs et des porteurs de projets
a progressé,
souligne Pascal Faure, directeur général de l'INPI. Plusieurs hausses
historiques ont eu lieu ces dernières années : les dépôts de brevets ont
enregistré une progression remarquable de plus de 7,5% depuis 2020, et les
dépôts de marques ont atteint un pic inédit lors de la pandémie. Nous pouvons
espérer que les dessins et modèles bénéficieront à leur tour d’un nouvel élan
grâce à la signature du traité de Riyad en novembre 2024, fruit de plus de 20
ans de négociations, mais aussi à la publication des nouvelles directives de
l’Union européenne visant à harmoniser les procédures. Pour répondre aux défis
croissants, il est essentiel de poursuivre nos efforts collectifs pour
renforcer l’accompagnement des entreprises en France, en particulier les plus
petites qui sont confrontées à la concurrence étrangère. »
Indications géographiques 21 !
Six indications géographiques (IG) ont été homologuées en 2024, ce qui porte désormais à 21 le nombre total d’indications géographiques artisanales et industrielles depuis la Loi dite « Consommation » 2014
Lancé en décembre 2024,
le site Voyage-dans-les-indications-geographiques.inpi.fr permet une expérience
interactive pour l’utilisateur selon plusieurs approches :
- géographique : carte interactive avec
la possibilité d’accéder aux fiches d’identité détaillées pour chaque IG.
- temporelle : frise chronologique
offrant un panorama de la 1ère homologation en 2016 aux plus récentes en date
d’aujourd’hui.
- données économiques : nombre de villes et
d’entreprises concernées par ces IG.