L’ACPR a mené en 2024 une enquête par questionnaire auprès de 244 organismes d’assurance consacrée aux données permettant de calculer les indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital de solvabilité requis).
Les résultats soulignent la progression
des assureurs sur les sujets de gouvernance des données et identifient des
points d’amélioration sur le périmètre à prendre en compte et la mise en œuvre
opérationnelle de la gestion des données.
S’agissant de la
gouvernance de la donnée, qui suppose la mise en place de politiques
spécifiques (répertoires, cartographies des flux et production d’indicateurs),
l’enquête constate un réel progrès des organismes d’assurance. Selon l’enquête,
le périmètre de la qualité des données gagnerait néanmoins à être étendu car il
se limite souvent aux seules données actuarielles.
Des points
d’amélioration subsistent dans la mise en œuvre opérationnelle, notamment sur
la définition de la criticité, la traçabilité complète des actions effectuées,
la réduction des processus manuels et l’application des contrôles opérationnels
de 1er niveau et du contrôle interne.
L’enquête s’est également intéressée au niveau de maîtrise des données issues de prestataires externes. Sur ce sujet, qui reste un point d’attention, l’Autorité constate des progrès concernant la granularité des informations reçues sur les risques couverts.