Nouvelles technologies, nouvelles
attentes des utilisateurs et nouvelles compétences pour l’Arcep : avec ses 9
objectifs stratégiques et 3 modes d’action, l’Arcep adapte sa stratégie aux
enjeux de l’époque.
Des infrastructures
numériques partout, pour tous et pour longtemps
Depuis bientôt trois
décennies, l’Arcep régule des réseaux d’échange (télécoms, postes, presse…) au
cœur de la vie quotidienne des Français. Elle œuvre à l’amélioration continue
de la connectivité fixe et mobile et à la qualité des services postaux. Elle
met en place des conditions favorables à une concurrence effective et loyale et
à l’innovation et prend en compte les objectifs de politique publique
d’aménagement du territoire.
À la faveur des
mutations de la vie économique, des technologies et d’un développement accéléré
des usages numériques, l’action de l’Arcep évolue pour répondre aux attentes
nouvelles des utilisateurs : équité en matière d’accès à Internet fixe et
mobile, qualité et résilience des réseaux, accompagnement de la fermeture de
certains réseaux (cuivre, 2G, 3G). En parallèle, le rôle clé de l’Arcep, comme
régulateur technico-économique, a été conforté avec de nouvelles missions
confiées par le législateur : veiller sur le secteur de la distribution de la
presse, faciliter l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché du cloud,
développer l’innovation grâce au partage de données, et prendre en compte
l’impact environnemental du numérique.
C’est pour répondre à
ces enjeux que l’Arcep prend de nouvelles orientations stratégiques.
Son ambition à
l’horizon 2030 est de veiller à doter le pays des infrastructures numériques
pour les décennies à venir et de s’assurer qu’Internet reste un espace de
libertés. Ces infrastructures d’accès à internet fixe et mobile, au cloud, à
des services d’IA et de partage de données doivent être accessibles partout,
pour tous et pour longtemps.
Partout
L’ambition de l’Arcep
est que chaque Français bénéficie de services de qualité et que la connectivité
réponde à cet enjeu d’universalité.
Elle veillera ainsi à
la disponibilité et à la qualité de tous les réseaux sur l’ensemble du
territoire
– finalisation des déploiements de la fibre, accès à des réseaux
mobiles de nouvelle génération –
tout en accompagnant la fermeture des réseaux
anciens. En leur permettant un plus grand accès aux infrastructures numériques,
elle agira également pour la compétitivité des entreprises françaises :
connectivité dédiée, accès au cloud et partage de données d’entreprises
guideront notre action.
Pour tous
Depuis sa création,
afin d’accroître la liberté de choix des utilisateurs et de créer le terrain
propice à l’innovation, l’Arcep oriente son action vers une plus grande
ouverture des réseaux puis des infrastructures numériques : concurrence loyale
pour les services télécoms fixes et mobiles, ouverture de l’internet.
De même, elle agira en
faveur du développement d’une concurrence loyale et effective sur les marchés
numériques, par une régulation adaptée des services de cloud. Elle apportera
son expertise aux réflexions sur le développement de l’intelligence artificielle,
en France et en Europe. L’Arcep, vigie de la neutralité du net, défendra l’idée
de son extension aux autres maillons de la chaîne du numérique : smartphones,
grandes plateformes, cloud et IA génératives doivent respecter certains
principes pour qu’Internet reste ouvert, garantie de libertés de communication
et d’innovation.
Pour longtemps
L’Arcep agira pour la
construction d’un numérique durable, gage de la capacité des générations
futures à bénéficier elles aussi des atouts du numérique.
L’accès à Internet est
devenu crucial pour chacun d’entre nous, pour le fonctionnement global de notre
économie et pour celui de notre société. Aussi, il est indispensable de
s’assurer de la pérennité et de la résilience des infrastructures numériques ; l’Arcep
participera aux réflexions initiées par les collectivités et l’État sur ce
sujet. Nous contribuerons également à donner une trajectoire de soutenabilité
au numérique, pour articuler son développement avec l’indispensable respect de
l’Accord de Paris pour le climat.
Avec ce nouveau positionnement, par sa régulation et la voix qu’elle porte en Europe et au niveau international, l’Arcep contribuera à créer les conditions d’un numérique désirable, au service de l’émancipation des individus, de la compétitivité de nos entreprises et de la société dans son ensemble.