Trois fédérations industrielles* alertent les pouvoirs publics sur les
conséquences d’une taxation du gaz naturel utilisé pour la production
d’hydrogène** dans l’industrie
Dans le
cadre de l’examen du projet de loi de finances 2025, un article 7 septies,
mettant en place une taxation du gaz naturel consommé pour la production
d’hydrogène par vaporéformage a été adopté fin novembre dernier par le Sénat.
Il
s’agirait d’une nouvelle taxe, essentiellement supportée par les industries
utilisatrices d’hydrogène dans leurs procédés, c’est à dire la chimie (engrais,
polymères de spécialités, principes actifs, chimie biosourcée), et le
raffinage.
Pour ces
secteurs fortement exposés à la concurrence internationale, cette taxe
supplémentaire aurait pour conséquences de fragiliser encore les entreprises
dont certaines sont déjà en grandes difficultés économiques en France.
Plusieurs usines d’engrais ont déjà fermé ces dernières années. De même, dans
le secteur du raffinage, des fermetures de sites ont eu lieu. A titre
d’exemple, dans la chimie, le secteur des engrais n’a aucun de moyen de
répercuter le surcoût sur les agriculteurs.
La
production d’hydrogène par vaporéformage du gaz naturel reste aujourd’hui le
principal procédé de fabrication d’hydrogène. La production par électrolyse de
l’eau se développe mais reste insuffisante à ce jour pour répondre aux besoins
des industriels.
Il
convient également de rappeler que, comparés à leurs concurrents
nord-américains, les producteurs européens d’hydrogène supportent déjà un
surcoût de l’ordre de 30€ / MWh, lié au prix du gaz naturel et au marché
carbone européen.
L’hydrogène
a vocation à participer à la décarbonation des procédés industriels. La mise en
place d’une taxe, même réduite, sur la production d’hydrogène serait un frein
pour les industries concernées, lesquelles ne pourront à la fois générer les
recettes fiscales attendues et investir pleinement dans les projets de
décarbonation. Elle compromettrait également les projets de décarbonation
retenus dans plusieurs contrats de transition écologique signés par l’Etat et
les grands sites industriels.
Au moment
où il y a une urgence à préserver ou restaurer la compétitivité de nos
industries, rien ne justifie de créer cette nouvelle taxe qui affaiblit
davantage les usines françaises face à la concurrence internationale et
fragilise leur feuille de route de décarbonation.
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*Trois fédérations
industrielles
-
Ufip Énergies et Mobilités
- France Chimie
- France Gaz
**L’hydrogène est
fabriqué principalement par vaporéformage de gaz naturel.
Ce mode de production
représente 94% de la production d’hydrogène en France. La France produit près
de 1 million de tonnes par an. Cette production est responsable de l’émission
de 11,5 Mt de CO2, soit environ 3% des émissions nationales.
A l’heure actuelle,
l’hydrogène est principalement utilisé comme intrant dans les processus
industriels, en tant que réactif chimique. Autrement dit, il est nécessaire au
processus de fabrication de différents biens (production de carburants et
autres produits finis pétroliers, de verre, de méthanol, d’engrais, d’ammoniac,
fabrication de fibres textiles, métallurgie électronique, etc). Il est
notamment indispensable dans le secteur du raffinage pour éliminer les
impuretés présentes dans le pétrole brut. Dans l’industrie chimique, il est
utilisé pour produire de l’ammoniac et des engrais.
·
430 Kt d’hydrogène sont ainsi consommés chaque année par
ces secteurs.
·
Certaines installations de production d’hydrogène intègrent
les technologies de captage du CO2 pour réduire leur empreinte carbone.
L’hydrogène est utilisé en grande majorité dans des procédés industriels et peut être aussi utilisé comme vecteur énergétique (ou source d’énergie secondaire) en tant que carburant pour des véhicules propres (route, aérien, maritime) qui ne rejettent ainsi que de l’eau lors de leur utilisation.