Le
FEI met en place pour le compte de la Région Normandie le nouvel outil de
garantie de prêt Normandie Garantie Agri pour faciliter le financement des
agriculteurs.
• Hervé Morin, Président de la Région
Normandie, Clotilde Eudier, Vice-présidente en charge de l’agriculture, de la
pêche et de la forêt, et Ambroise Fayolle, Vice-président du Groupe Banque
Européenne d’Investissement qui inclut le Fonds européen d’investissement
(FEI), ont présenté au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) le
Triangle à Saint Pierre en Auge, le dispositif « Normandie Garantie AGRI »
• Ce dispositif mis en place via trois
banques partenaires (Agricole, Crédit Mutuel-CIC, Bred-Banque Populaire) est un
fonds de garantie de prêt à destination des entreprises agricoles, forestières
et équines. Il s’agit d’un outil complémentaire aux subventions, qui permet
également d’agir sur une meilleure facilité à l’accès aux crédits bancaires.
• Grâce à l’appui et l’expertise du FEI mandaté
par la Région, la Normandie se dote d’un nouvel outil de garantie de prêt à
l’agriculture permettant de mieux développer, moderniser et transmettre les
entreprises agricoles, équines et agroalimentaires du territoire normand.
Selon l’évaluation Ex
Ante sur les fonds européens de 2020, la Normandie subit des défaillances de
marché en termes d’accès au financement par les acteurs économiques dans le
secteur agricole, filière agro-alimentaire, forestière et équine.
Lors de la concertation
avec les professionnels en 2021-2022, le projet de garantie sur prêts a reçu un
accueil favorable, et les différents établissements bancaires consultés ont
exprimé des attentes pour ce type d’outil.
« Merci aux banques
d’avoir accepté de participer à ce fonds. Nous avons en Normandie une bonne
dynamique agricole tant au niveau des installations que des investissements. Ce
fonds va permettre de lever 260 millions en prêt et d’accompagner entre 1000 et
2000 projets d’ici 2028 », a déclaré Hervé Morin, Président de la Région Normandie
« Le groupe Banque
européenne d’investissement a fait du secteur agricole une priorité de
financement. La mise en place de cette garantie répondant au plus près aux
besoins d’investissement des agriculteurs démontre qu’ensemble, région, Europe
et partenaires bancaires, nous pouvons apporter des réponses concrètes et
efficaces afin de renforcer ce secteur d’activité essentiel de la Normandie », a souligné Ambroise
Fayolle, vice-président du Groupe BEI
La volonté de la Région
est de :
• Faciliter l’accès au crédit afin de permettre la
réalisation de projets, la création et la reprise d’exploitations agricoles, ou
le développement de nouvelles activités ;
• Favoriser un meilleur accès au financement pour les projets
risqués, pour des bénéficiaires ayant des difficultés d’accès aux crédits, ou
pour de nouvelles entreprises
• Alléger les conditions et exigences de
garanties
des intermédiaires financiers (établissements bancaires) ;
• Limiter le coût de la garantie pour les porteurs de
projets.
La Région Normandie s’est rapprochée du FEI et a mobilisé des fonds FEADER 2023-2027 pour mettre en place un fonds de garantie sur prêts. Ce fonds de garantie est doté de 35 M€ (21 M€ de fonds FEADER et 14 M€ de fonds Région). Les prêts réalisés par les banques sélectionnées (Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CiC, Bred-Banque populaire) vont créer un effet levier sur la dotation.
En contrepartie, les
banques s’engagent à améliorer les conditions d’accès au crédit bancaire des
bénéficiaires finaux (réduction du taux d’intérêt/ des garanties personnelles,
prise en compte de financement plus risqué …).
L’objectif est
d’accompagner 1 000 à 2 000 projets pour un montant total de prêts d’environ
260 M€.
Ce fonds de garantie doit permettre de financer les investissements corporels, incorporels (prestations de conseil, formations, prestation de maitrise d’œuvre…), ainsi que le besoin en fonds de roulement. L’achat de foncier est non éligible, sauf pour les Jeunes Agriculteurs et les Nouveaux Agriculteurs bénéficiaires des aides à l'installation (l’achat de foncier est dans ce cas limité à 150 000€).