L’ORIAS vient d'animer une conférence sur les modalités de mise en place du Registre unique en janvier 2013. Les délais, procédures et conditions d’immatriculation des IOBSP, CIF et agents liées de PSI ont été détaillés.
La plus grande partie des textes d’application a été publiée.
La plupart des textes d’application (trois décrets et trois arrêtés) relatifs à la mise en place du Registre unique regroupant les intermédiaires en assurance (IAS), les intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement (IOBSP), les conseillers en investissements financiers (CIF) et les agents liés des prestataires de services d’investissement financier (ALPSI), a été publiée.
Toutefois, des textes d’application demeurent en attente. Il s’agit, concernant les IOBSP, d’arrêtés relatifs aux montants minimaux des garanties d’assurances de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, aux diplômes éligibles pour satisfaire à la condition de capacité professionnelle.
Une approché pédagogique et pragmatique
Afin d’aider les professionnels concernées à préparer la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, l’ORIAS a créé un espace dédié sur son site web : https://www.orias.fr/orias/public/registre2013.html
Sont ainsi présentés les textes d’application mais surtout une note détaillée sur le fonctionnement du Registre unique avec une entrée par activité (IAS, IOBPS, CIF, ALPSI) ainsi qu’une liste de documents-types. La note entend, via des tableaux et des schémas, expliquer et rendre accessible la règlementation. Les modèles de documents vont permettre aux entreprises de satisfaire, au plan formel, à la condition de capacité professionnelle applicable aux IOBSP.
Au fond, l’ORIAS rappelle la nécessité d’anticiper la question de la satisfaction de la condition de capacité professionnelle.
« L’ORIAS met tout en œuvre pour ouvrir le Registre unique en janvier 2013 » : Alain Morichon, Président de l’ORIAS
Fort de l’expérience accumulée depuis la création de l’ORIAS dans le secteur de l’assurance, le Conseil d’administration a engagé une refonte de l’application informatique support de l’immatriculation des entreprises. Ce futur site web entend proposer une procédure d’inscription totalement dématérialisée : saisie des données, dépôt des pièces justificatives scannées et paiement en ligne. Par ailleurs, les outils de gestion les plus efficaces seront mis à disposition des réseaux.
Grégoire Dupont, Secrétaire Général, précise qu’à l’automne 2012 de nouvelles informations sur le site web seront diffusées aux professionnels. Enfin, un service d’assistance téléphonique aux opérations d’inscription sera déployé durant le premier semestre 2013 afin d’aider les professionnels.
30/05/2012
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