La gouvernance de l’Afer confortée par une décision de justice.

Communiqué de Jack Lequertier, Secrétaire Général de l’Afer.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de se prononcer sur une demande d’annulation de l’AG de 2010 formulée notamment par deux syndicats de courtiers et par François Nocaudie. Ils ont été déboutés et condamnés.
Toutes les demandes contestant la gouvernance de l’Afer ont été rejetées. En outre, ces syndicats de courtiers, abonnés à la contestation judiciaire systématique, ont été déclarés irrecevables à agir.
La justice a motivé sa décision sur chaque demande qui lui a été faite, en soulignant la « clarté irréprochable » des dispositions statutaires de l’Afer, la « régularité » des pouvoirs et le fait que les adhérents « sont parfaitement informés du sort de leurs voix ». L'Afer précise que son Président a indiqué qu'il renonce au profit de l'association aux sommes auxquelles les détracteurs ont été condamnés et qui lui ont été allouées au titre de l'article 700 du NCPC.
L’Afer réaffirme sa volonté de poursuivre son développement dans la paix pour la défense des intérêts de tous ses adhérents et en partenariat avec tous les distributeurs qui le souhaitent.

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