Les services de l’Etat ont demandé aux
professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs,
de l’environnement, de la population et des consommateurs
À la suite de
pré-expertises menées par le Bureau de recherches géologiques et minière (BRGM)
identifiant la présence d’amiante naturel dans 16 carrières alluvionnaires
parmi les 23 étudiées réparties sur le territoire national, les Directions
générales de la prévention des risques (DGPR), du travail (DGT), de la santé
(DGS) et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF), ont appelé les exploitants concernés à mettre en œuvre les mesures
nécessaires pour assurer la protection des travailleurs, de l’environnement, de
la population à proximité de ces sites et des consommateurs. Ces mesures
pourront s’appuyer sur les recommandations de l’avis récent de l’ANSES.
L’amiante est
naturellement présent dans certains massifs rocheux français, pour certains
exploités pour produire des granulats (sables, galets, graviers, …) au sein de
carrières, dites alluvionnaires (exploitation de roches fragmentées en plaine)
ou massives (exploitation de blocs de roches).
Le Bureau de recherches
géologiques et minières (BRGM), établissement public expert en matière de
géologie, a réalisé un inventaire de la présence potentielle d’amiante
environnemental dans un échantillon de carrières alluvionnaires. A ce jour, les
travaux de pré-expertise menés sur 23 carrières alluvionnaires ont permis de
confirmer la présence d’amiante dans certains galets de 16 carrières
alluvionnaires.
Même si cette
pré-expertise reste à compléter, l’identification d’amiante naturellement
présent dans ces carrières alluvionnaires nécessite, en raison des risques
sanitaires associés à une éventuelle exposition, la mise en œuvre par leur
exploitant de mesures de gestion au titre de différentes réglementations, pour
la protection des travailleurs, de l’environnement, de la population à
proximité des carrières et des consommateurs qui utiliseraient leurs matériaux
qu’ils aient été ou non transformés ou incorporés à d’autres produits.
C’est pourquoi, par l’intermédiaire des Préfets concernés ou autorités directement compétentes (instruction du 22 juillet 2024), les services de l’Etat ont demandé aux exploitants concernés :
• d’évaluer et de
prévenir le risque d’exposition aux fibres d’amiante des travailleurs, y
compris des travailleurs qui ne relèvent pas de leur effectif mais réalisent
des prestations sur ces sites. L’inspection du travail s’assure du respect de
cette obligation.
• de rechercher la
présence de fibres d’amiante dans l’air de l’environnement proche des
carrières. Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du
logement (DREAL) s’assurent de la conformité de ces analyses.
• de respecter
l’obligation générale de sécurité pour les produits commercialisés, transformés
ou directement issus de ces carrières en identifiant les produits susceptibles
de contenir de l’amiante et en analysant le risque d’exposition des
consommateurs au regard des conditions d’utilisation de ces matériaux. Les
services de contrôles de la DGCCRF, au sein des directions départementales
chargées de la protection des populations (DD-ETS-PP), ont ainsi pris l’attache
des professionnels pour recueillir ces analyses.
L’avis récent de
l’ANSES, saisie du sujet cet été par la DGCCRF, souligne que l'évaluation des
risques devrait prendre en compte la caractérisation de la présence d'amiante
dans les granulats, l'identification des usages, la caractérisation de leur
émissivité et enfin les caractéristiques de l'exposition des personnes
concernées.
Les mesures demandées
aux exploitants ci-dessus doivent être engagées sans délai. En complément, il a
été demandé au bureau des ressources géologiques et minières (BRGM), pour
appuyer les exploitants dans leurs démarches, d’établir un protocole permettant
de caractériser précisément la présence d’amiante naturel sur leur site et, le
cas échéant, de préciser la typologie des fibres d’amiante présentes dans les
alluvions des carrières concernées. Parallèlement, les investigations du BRGM
se poursuivent pour compléter les connaissances sur la présence d’amiante dans
les carrières alluvionnaires du territoire national afin de mettre en œuvre les
mesures de prévention idoines, si celle-ci était confirmée.
Enfin, à la demande du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF est chargé de mener une enquête auprès des professionnels concernés afin de vérifier les éléments de traçabilité des matériaux depuis leur extraction jusqu’à leur distribution qui seront fournis par les professionnels et d’évaluer l’éventuelle exposition des consommateurs.