Dans un rapport consacré aux premiers reportings d’alignement
de sept banques et assureurs français, l’Autorité des marchés financiers fait
un état des lieux des pratiques observées, et des obligations découlant du
règlement européen sur la taxonomie. Elle revient également sur les difficultés
rencontrées par les acteurs.
Dans le cadre de ses orientations stratégiques pour la période 2023-2027, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est engagée à promouvoir une finance plus durable, à la fois en contribuant à la définition d’un cadre réglementaire européen et international clair et cohérent et en accompagnant les acteurs dans la mise en œuvre effective des nouveaux textes.
Dans cette perspective, l’AMF a passé en revue
les informations publiées et les principales difficultés rencontrées par sept
banques et assureurs français pour se conformer pleinement à leurs nouvelles
obligations en lien avec le règlement Taxonomie. Elle présente dans son étude
les principaux enseignements de cet état des lieux pour permettre aux acteurs
d’améliorer leurs pratiques en matière de transparence.
Tenant compte à la fois
de la densité et de la complexité de l’information à fournir, l’AMF souligne
les enjeux d’une information utile aux investisseurs
- porter
une attention particulière à la transparence de l’information
fournie : l’AMF
souligne les efforts fournis par les acteurs financiers en termes de
présentation de l’information et de pédagogie. Cependant, du fait de la
technicité de la réglementation taxonomie, de la quantité des données
produites et du format de certains tableaux réglementaires, cette
information reste difficilement accessible pour un public non expert.
L’AMF appelle cependant les acteurs à poursuivre leurs efforts de
transparence en indiquant clairement les hypothèses retenues ainsi que les
difficultés rencontrées, en particulier les raisons de la non publication
éventuelle de certains indicateurs ;
- renforcer
la cohérence entre le reporting taxonomie, la stratégie
environnementale, sociale et en matière de gouvernance et les autres
éléments de la déclaration de performance extra-financière : à ce jour,
l’information taxonomie est publiée de manière ad hoc au
sein du rapport financier annuel, sans connexion claire avec le reste de
l’information ESG des institutions financières et notamment leur stratégie
dans ce domaine. Une plus grande cohérence d’ensemble permettrait de
renforcer la pertinence et l’utilité de ce reporting pour
l’investisseur ;
- accroître
la disponibilité et la fiabilité des données : il s’agit d’un
enjeu majeur pour le secteur financier, qui reste fortement dépendant des
données publiées par ses contreparties. L’absence aujourd’hui de certaines
de ces données, comme la structure même des ratios réglementaires,
expliquent en partie la faiblesse des niveaux de ratio d’actifs verts
publiés à l’occasion de ce premier reporting d’alignement.
La résolution de ce problème ne pourra se faire que sur le moyen terme et
nécessite sans doute des développements notables des systèmes
d’information et des processus organisationnels de la part des
établissements financiers et de leurs contreparties. Une
simplification visant à rendre cette information plus accessible est sans
doute souhaitable.
Le règlement Taxonomie,
une classification européenne commune des activités durables
Un objectif :
favoriser les investissements durables au niveau en permettant l’identification
des activités économiques considérées comme étant durables sur le plan
environnemental.
Pour être considérée
comme durable, une activité économique doit entrer dans le périmètre couvert
par la taxonomie (dont le champ est élargi progressivement) et respecter, en
fonction d’objectifs environnementaux définis, plusieurs critères de durabilité
établis de manière scientifique ou répondant à des normes existantes. On parle
d’alignement à la taxonomie.
Les six objectifs
environnementaux cibles de la taxonomie :
- atténuation
du changement climatique ;
- adaptation
au changement climatique ;
- utilisation
durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
- transition
vers une économie circulaire ;
- prévention
et réduction de la pollution ;
- protection
et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.