Ce
rapport présente un bilan de la revue de l’AMF concernant les déclarations de
performance extra-financière (DPEF) des sociétés cotées.
Dans le cadre de ses
travaux de supervision, l'Autorité s’est notamment appuyée sur les priorités de
supervision européennes définies par l'Autorité européenne des marchés
financiers (ESMA). Le rapport repose sur les commentaires adressés par l’AMF
aux émetteurs dont la DPEF a fait l’objet d’une revue en 2023 ou 2024.
L'AMF met en évidence
les principaux points d'attention relevés concernant les informations à publier
sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), qui restent
d’actualité à la lumière de la directive sur le reporting en matière de durabilité
des entreprises (CSRD), sans préjudice des éventuelles décisions européennes
sur ce texte.
Ce rapport comprend
ainsi de nombreux exemples de reporting et focus réglementaire sur ce texte.
Le présent rapport couvre les domaines de reporting suivants :
- description du modèle d’affaires
- identification des impacts, risques et opportunités (analyse de matérialité)
- présentation des objectifs et indicateurs de performance
- présentation de politiques et actions
- description de la gouvernance associée aux enjeux de durabilité
- reporting en application de l’article 8 du règlement Taxonomie.
Les commentaires de
l’AMF portent principalement sur l’ajout d’informations nécessaires à la bonne
compréhension des enjeux de durabilité de l’entreprise et leur gestion, qui est
essentielle pour les investisseurs. En particulier, des informations sur le
périmètre couvert par le reporting ou encore sur la méthodologie d’analyse et
de calcul des données. Les commentaires reflètent également l’importance de
veiller à la cohérence d’ensemble des informations publiées, y compris entre
les informations financières et les informations de durabilité. Par ailleurs,
une partie significative des commentaires cible le reporting sur les enjeux
climatiques, en ligne avec les précédentes priorités de supervision européennes
de l’ESMA.
Ces commentaires
relatifs à la DPEF restent d’actualité dans le contexte de la CSRD. Le rapport
met en évidence l’écart important de niveau d’exigence entre la DPEF et l’état
de durabilité préparé en application de la nouvelle directive. La CSRD demande une
analyse plus approfondie des enjeux de durabilité de l’entreprise et un nombre
significativement plus important de données à fournir.
Concernant le reporting
taxonomie, les commentaires adressés aux entreprises portent principalement sur
la présentation des indicateurs dans les tableaux réglementaires et sur la
publication des informations contextuelles nécessaires pour comprendre la méthodologie
d’analyse et de calcul des indicateurs. L’AMF rappelle l’importance de mener
une analyse complète des activités de l’entreprise par rapport à l’ensemble des
objectifs environnementaux de la taxonomie.
Afin d’accompagner les
entreprises dans la transition vers le nouveau cadre réglementaire, l’Autorité
met en avant dans ce rapport de nombreux exemples de bonnes pratiques qui
peuvent aider les entreprises à préparer leur état de durabilité (reporting CSRD
et Taxonomie).
Consciente que les acteurs connaîtront nécessairement une courbe d’apprentissage dans les premières années de mise en œuvre de la CSRD, l’AMF invite par ailleurs les grandes entreprises à concentrer leurs efforts sur l’analyse de matérialité, sur la structure et le périmètre de l’état de durabilité et sur le reporting taxonomie, lors du premier exercice de reporting CSRD, en ligne avec les priorités 2024 de l’ESMA.