La Commission européenne a annoncé ce mardi 3 décembre les
nouveaux appels à projets du Fonds pour l’Innovation, marquant une nouvelle
étape importante dans le soutien au déploiement des technologies bas-carbone.
Ils représenteront une opportunité stratégique pour les acteurs français d’obtenir des soutiens pour leurs projets, dans la suite de la dynamique engagée en 2024 qui a vu neuf projets être retenus, représentant environ 520 M€ de subventions captées, confirmant la place de notre pays parmi les leaders européens des technologies clés pour la transition énergétique.
Le Fonds pour
l'Innovation européen, programme de financement dédié à la décarbonation et à
l'innovation, contribue à la stratégie de neutralité carbone de la France. Il
soutient des projets industriels ambitieux, axés sur le déploiement de
technologies à faible émission de carbone, tout en renforçant la compétitivité
industrielle européenne. Ce fonds est financé par les revenus des enchères de
quotas de CO₂ dans le cadre du système d'échange de quotas
d'émission de l’Union européenne (EU ETS).
La France s’est
distinguée particulièrement dans le dernier appel à projets, dont les résultats
ont été transmis en octobre 2024, avec neuf projets lauréats et un montant
total de collecte de subvention captée d’environ de 520 M€ sur cet appel à
projets, la plaçant au 3ᵉ rang européen en montant capté, derrière l’Allemagne
(neuf projets et environ 620 M€ captés) et la Belgique (huit projets et environ
600 M€ captés), et devant l’Espagne (huit projets et environ 480 M€ captés).
En nombre de projets,
la France occupe également une position de force, se classant seconde avec neuf
projets, derrière l’Italie qui a obtenu onze projets lauréats et environ 200 M€
de part captée. Lafarge Ciments a été lauréat pour son projet de plus de 100
M€, CarboClearTech et le projet Hermes
(Aura Aero SAS) a touché près de 95M€ de
subvention auprès du Fonds pour l'Innovation.
Ces réussites
illustrent la diversité et l’ambition des initiatives françaises. Nos
entreprises se distinguant également par l’obtention de soutiens pour des
projets qu’elles conduisent à l’étranger, renforçant ainsi l’influence de la
France dans le déploiement de technologies innovantes reconnues pour leur
capacité de décarbonation : elles sont plus d’une dizaine sur les 85
entreprises lauréates en Europe, un record pour cet appel à projets.
Avec une enveloppe
totale de 4,6 Mrd€ les nouveaux appels à projets couvrent trois grandes
priorités :
• IF24 : Déploiement
industriel de technologies bas-carbone, doté de 2,4 Mrd€, avec un cahier des charges
similaire à l’appel IF23 pour soutenir des projets industriels ambitieux.
• Battery : Production
de batteries pour véhicules électriques, avec une enveloppe de 1 Mrd€, visant à
renforcer la compétitivité européenne dans cette filière stratégique.
• Enchère H2 : Projets
en hydrogène renouvelable, financée à hauteur de 1,2 Mrd€ par la Banque de
l’hydrogène pour accélérer l’émergence de cette technologie clé.
Ces trois appels à
projets sont ouverts jusqu’au 24 avril 2025.
Pour préparer les futurs candidats, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) qui est le point de contact national de la Commission européenne pour le Fonds organisera en collaboration avec elle une journée d’information le 7 janvier 2025 à La Défense.