Publiée
le 20 novembre 2024, la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air
ambiant marque une avancée sur la surveillance et l’information auprès des
citoyennes et des citoyens avec des bénéfices majeurs pour la santé publique.
Quelles sont les nouvelles obligations pour la France qui dispose désormais de
2 ans pour les intégrer dans son droit national ?
Une nouvelle directive
pour un air plus sain : enjeux et perspectives
La nouvelle directive
unifie les règles de l'Union européenne sur la qualité de l'air ambiant et
tient compte des dernières recommandations de l'Organisation mondiale de la
santé (OMS) concernant les polluants les plus dangereux pour la santé. Pour
rappel, en France, la pollution aux particules fines, c’est
40 000 morts
prématurés et 100 Mrds€ par an.
Ces nouvelles règles
ont pour objectif de parvenir, à terme, à l’objectif européen de parvenir à
«
zéro pollution » d'ici 2050. Elles contribueront à réduire de près de 75% les
décès prématurés liés à la pollution de l'air.
Principales nouveautés
• Des seuils plus ambitieux se rapprochant des
valeurs de l’OMS :
la Commission européenne révisera les normes de qualité de l'air d'ici 2030,
puis tous les 5 ans, en tenant compte des données scientifiques les plus
récentes ;
• La création de 6 super sites de surveillance
en France
qui intégreront des polluants supplémentaires tel que l’ammoniac. Ces sites
permettront de collecter des données à long terme sur les effets des polluants
sur la santé et l’environnement ;
• Un recours accru à la modélisation pour avoir une
visibilité de la pollution en tout point du territoire ;
• Un indice horaire de la qualité de l’air
harmonisé
pour tous les Etats Membres ;
• Des plans et feuilles de routes territoriales supplémentaires en cas
de dépassements ;
• Un accès facilité pour les citoyennes et les citoyens à la justice et à l’indemnisation pour les préjudices sanitaires subis en cas de non-respect des normes de qualité de l'air.
