Par Igor Ivanoff, responsable du développement
commercial chez ASAC-FAPES
La question de la
transmission patrimoniale évolue avec notre société. Avec l’augmentation de
l’espérance de vie, hériter à 50, voire 60 ans, est courant aujourd’hui. À cet
âge, il s’agit souvent de compléter un patrimoine déjà construit ou de préparer
la retraite. En revanche, pour des enfants ou petits-enfants en début de
parcours professionnel, recevoir un soutien financier peut jouer un rôle
décisif en facilitant des étapes telles que l’achat d’une première résidence ou
le lancement d’une activité. Ce geste de transmission à la génération suivante
qui en a le plus besoin est rendu possible grâce à la renonciation d’une
fraction déterminée au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie, rendue possible
grâce à la clause bénéficiaire à options. Comment fonctionne ce dispositif, et
quels avantages apporte-t-il aux familles d’aujourd’hui ?
Une clause souple pour
une transmission optimisée
Dans le cadre d’une
assurance-vie assortie d’une clause à options (ou clause à tiroirs), le
titulaire du contrat offre au bénéficiaire désigné la possibilité de moduler la
répartition des fonds au moment de son décès. Le bénéficiaire principal peut
ainsi choisir de renoncer, partiellement ou totalement à ses droits, au profit
de bénéficiaires secondaires, tels que ses enfants ou petits-enfants. Cette
clause flexible offre la possibilité de répartir le capital en fonction des
besoins spécifiques de chaque membre, permettant ainsi de soutenir les jeunes
générations dans leurs projets, tout en préservant l’équilibre financier des
aînés.
La clause fonctionne
avec plusieurs « tiroirs » que les bénéficiaires peuvent choisir d’ouvrir ou
non. Le bénéficiaire désigné peut accepter le bénéfice du contrat en pleine
propriété et décider de la part du capital qu’il souhaite recevoir : 100%, 75%,
50% ou 25%.
Le fonctionnement est
simple. Une fois informé du décès du titulaire du contrat, le bénéficiaire
dispose d’un délai de trois mois pour signifier le choix de la quotité qu’il
souhaite recevoir. Ce dispositif, accessible sans notaire ni formalités
complexes, permet de personnaliser la transmission selon les besoins et les
situations de chaque génération. Par exemple, un parent peut choisir de
percevoir 25% de l’assurance-vie pour sa propre sécurité financière, tout en
permettant à son enfant de bénéficier des 75% restants pour financer un projet.
Vous l’avez compris, la souplesse du dispositif le rend particulièrement
attractif !
Assurer une
transmission fluide en évitant les erreurs
L’un des points clés
pour assurer une transmission fluide est de bien rédiger la clause et de la
mettre à jour régulièrement. Nous le savons : la vie change et les besoins
évoluent ! Des événements de vie comme un divorce ou le décès d’un bénéficiaire
peuvent rendre cette révision nécessaire. En l’absence d’une clause clairement
définie et actualisée, ou si les bénéficiaires désignés sont décédés sans
remplaçants, le capital non transmis réintègre automatiquement l’actif
successoral du défunt. Il est alors soumis aux règles classiques de succession,
augmentant ainsi la charge fiscale pour les héritiers.
En désignant des
bénéficiaires subsidiaires (par exemple, les petits-enfants en cas de prédécès
des enfants), on s’assure que le capital est directement transféré et qu’il
conserve les avantages fiscaux spécifiques de l’assurance-vie.
A savoir : afin de
garder un contrôle sur les capitaux transmis à un enfant mineur, les sommes
peuvent être réinvesties dans un contrat d'assurance-vie associé à un pacte
adjoint. Celui-ci encadre les conditions d'utilisation de l'épargne placée
jusqu'aux 25 ans de l'enfant. Un coup de pouce, tout en restant prudent !
La clause bénéficiaire
à options : un outil méconnu à utiliser dès aujourd’hui
La clause bénéficiaire à options est encore peu connue des épargnants, elle offre pourtant des choix intéressants pour gérer et transmettre son patrimoine de manière stratégique. Elle constitue une réponse adaptée à la réalité actuelle de la transmission, où l’on souhaite passer le relais en tenant compte des besoins spécifiques de chaque génération.