Cette
révision, qui a fait l’objet d’une série de consultations auprès des
représentants de la profession et des associations de défense des
consommateurs, a plusieurs objectifs : accompagner les distributeurs
d’assurance à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi
n° 2023-973 du
23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, intégrer les obligations
relatives à la prise en compte des préférences des clients en matière de
durabilité et tirer les enseignements des contrôles menés par l’ACPR en matière
de devoir de conseil.
Le champ d’application
de la recommandation a également été étendu afin de couvrir l’ensemble des
produits d’assurance.
La loi industrie verte, qui vise à réindustrialiser la France dans le respect de l’environnement, introduit, en effet, de nouvelles dispositions structurantes : conseil dans la durée en assurance vie, nouvelles stratégies d’investissement dont certaines comprennent une part minimale d’unités de compte investies en fonds non cotés notamment. La recommandation révisée étend le conseil dans la durée en assurance-vie à la plupart des contrats pour des raisons d’équité. Elle prône une vigilance accrue des distributeurs sur la commercialisation de certains supports en unités de compte comportant des conditions au rachat, en particulier lorsque des indemnités de rachat sont prévues.
Par ailleurs, le devoir de conseil dans la durée devra être appliqué à l’ensemble des contrats d’assurance-vie d’ici 2028, en cohérence avec la loi Industrie Verte. À cet effet, la recommandation demande à l’ensemble des distributeur de lancer la mise à jour des processus nécessaires à sa mise en œuvre, dès son entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Parmi les
recommandations issues des actions de contrôle menées par l’ACPR figurent
notamment la nécessité pour les distributeurs d’échanger avec leurs clients
afin de prévenir le risque de cumul involontaire d’assurances couvrant un même
risque, la mise en œuvre du devoir de conseil dans la durée en assurance
non-vie afin de vérifier que le produit d’assurance couvre toujours les besoins
de l’assuré et une vigilance accrue en cas de rachat d’un contrat d’assurance-vie
s’accompagnant d’une nouvelle souscription.
Enfin, la mise à jour
de la recommandation prend en compte l’intégration des préférences des clients
en matière de durabilité dans le devoir de conseil en assurance-vie. À ce
titre, elle préconise de fournir aux clients une information claire, exacte et
non trompeuse leur permettant d’investir en connaissance de cause en fonction
de leurs préférences en matière extra-financière.
La recommandation 2024-R-02 entrera en application le 31 décembre 2025.