L’AFIB Immo, le syndicat des intermédiaires bancaires spécialisés en crédits immobiliers, annonce la création d’un Comité de Place regroupant établissements de crédits et intermédiaires bancaires, première étape importante pour la professionnalisation du courtage en crédit en France. Le métier de courtier en crédit traverse actuellement une période charnière. Très peu encadrée jusqu’à présent, la profession d’IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiements) a vu en 2012 l’apparition d’une Loi de Régulation Bancaire et financière (LRBF), réglementant son activité par la définition d’un statut officiel des IOBSP et d’un programme de formation obligatoire.
Désormais, à partir de janvier 2013, les IOBSP, les intermédiaires en assurance, les conseillers en investissements financiers (CIF) et les agents liés des prestataires de services d’investissement (PSI) auront l’obligation légale de s’immatriculer auprès de l’ORIAS (le Registre des Intermédiaires en Assurances) et non plus auprès des banques.
Dans ce contexte de réglementation nouvelle, un Comité de Place a tenu sa première réunion le 6 juin. Il a permis de dégager les objectifs suivants :
codifier les modalités d’application de cette loi
envisager les modalités du contrôle respectivement dévolu aux établissements de crédits et à l’Autorité de Contrôle Prudentiel
formaliser les conventions contractuelles entre les établissements de crédits et les IOBSP suivant les différentes catégories professionnelles d’exercice de l’activité.
La mise en place d’un groupe de travail paritaire a également été décidée à cette occasion. Chargé d’assurer au mieux l’adaptation à cette réglementation, il tiendra plusieurs réunions d’ici fin 2012, dont la première le 4 juillet 2012, avec pour échéance le 1er janvier 2013, date à partir de laquelle 36 000 immatriculations d’IOBSP sont prévues.