Par le réseau coopératif l'Adresse
Mauvaise nouvelle pour les futurs acheteurs
: le premier ministre a annoncé en fin de semaine dernière une hausse de 0,5%
des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés " frais
de notaire " afin d’accroitre les recettes des collectivités locales dans
un contexte de baisse des transactions. Bien que non obligatoire et temporaire -
pour 3 ans dans un premier temps - cette hausse est un mauvais signal pour les
acheteurs à un moment où le marché redémarre timidement depuis cet été…
Cela faisait plusieurs
années que le spectre de la hausse des frais de notaire n’était pas réapparu…
Le revoilà : dans un contexte de baisse des transactions immobilières et de
hausses des dépenses les départements ont réclamé il y a quelques semaines la
possibilité d’augmenter de 1 point - soit de
4,5 à 5,5% - la part des droits de
mutation qu’ils perçoivent. Ce que l’on appelle communément les « frais de
notaires » - environ entre 7,5 et 8% du prix du bien - sont en réalité
constitués de 70 à 85% de taxes et droits prélevés par le Trésor Public, selon
le montant du bien. Les notaires, eux, ne touchent qu’entre
1,1 et 2,5% du prix
d’achat du bien. Finalement, le premier ministre Michel Barnier a annoncé le
15
novembre que cette hausse serait de 0,5%, ce qui permettrait de générer 1
milliard de recettes supplémentaires pour les départements. Cette augmentation,
non obligatoire, pourra être appliquée par les départements qui le souhaitent,
pendant une période de trois ans, avant un bilan à l’issue de cette période.
Si cette augmentation
de 0,5% semble faible - cela représente 1 000€ de frais de plus à verser pour
un achat à 200 000€ -, elle succède à la hausse de 0,7% proposée par le
gouvernement en 2014 et appliquée progressivement par la plupart des
départements. Les droits de mutations étaient alors passés de 3,8 à 4,5% du
montant du bien, avec un impact négatif sur les transactions : une baisse de
l’ordre de 6% sur les trois premiers mois avec environ 15 000 transactions
perdues d’après une étude de l’Insee.
Les droits
d’enregistrement reversés aux départements atteindront donc désormais 5%. Ainsi
sur 10 ans, la hausse des frais de notaire se monte à 2 400€ pour un bien de
200 000€ et 3 600€ sur un bien à
300 000€, sans parler de la hausse des prix de
l’immobilier et des autres frais inhérents à la propriété.
« Les frais de notaires
pèsent déjà dans le budget des acheteurs, en particulier les primo-accédants,
pénalisés par des taux en forte hausse depuis 3 ans, mais aussi par des prix
qui restent élevés ou en tous cas qui n’ont pas baissé autant que leur capacité
d’emprunt ! Ils seront donc forcément impactés par cette mesure, car même si
les conditions d’emprunt se sont fortement assouplies ces derniers mois, la
plupart des banques demandent toujours aux emprunteurs un apport équivalent à
ces frais. Cette éventuelle hausse des frais de notaire, si elle est appliquée
massivement dans tous les départements, pourrait avoir un impact négatif sur la
fragile reprise du marché immobilier, … » analyse Julie Bachet, directrice
générale de Vousfinancer, réseau de 150 agences de courtage en crédit.
Selon Brice Cardi,
président du réseau coopératif l’Adresse qui compte 330 agences immobilières : « Cette hausse des
frais de notaire n’est pas forcément de nature à dissuader des Français dont le
projet immobilier est en cours de passer à l’acte, mais c’est un mauvais signal
de plus pour les propriétaires qui ont le sentiment de devoir payer toujours
plus cher pour se loger. En effet, cette augmentation des frais de notaire
s’ajoute à celle de la taxe foncière, du coût de l’énergie, des charges de
copropriété, sans parler pour les investisseurs des travaux obligatoires pour
louer certains logements. La facture des propriétaires ne cesse de s’alourdir,
alors que le logement est déjà le poste de dépense numéro un des Français… ».
Le risque est que cette
mesure soit contreproductive : si le nombre de transactions diminuent dans les
départements où les frais de notaire augmentent, les recettes pour eux
pourraient diminuer…
… Valérie Létard,
ministre du logement, avait d’ailleurs indiqué sur France info le 23 octobre :
« Si
on relance la production de logement, si on remet le marché du logement en
bonne forme, ça rapportera beaucoup plus qu'une augmentation de la taxe ».
A bon entendeur…