Face à l’effondrement de la biodiversité, la
France intensifie ses efforts pour mobiliser les financements publics et privés
et accélérer les opérations concrètes de restauration de la biodiversité.
A l’occasion de la 16e
conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité
biologique (CDB) à Cali (Colombie), la France a annoncé sa volonté
d’expérimenter des mécanismes de crédits biodiversité, pour la restauration et
la préservation de la biodiversité locale.
Ces engagements
prennent aujourd’hui corps : Agnès Pannier-Runacher a annoncé à l’occasion du
Forum (Biodiversité & Economie) organisé par l’Office français de la
biodiversité le lancement du dispositif national de crédits biodiversité à
travers la publication des textes réglementaires relatifs aux sites naturels de
compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR).
Ces travaux
s’inscrivent dans le cadre des principes généraux de l’International Advisory
Panel on Biodiversity Credit’s (IAPB), initiative franco-britannique lancée en
2023, tels que l’additionnalité par rapport aux financements existants et aux
actions déjà mises en œuvre, ou encore l’absence de marché secondaire afin de
limiter les risques de financiarisation de la biodiversité.
Les SNCRR, un outil
multi-usages innovant et pionnier en Europe
La loi Industrie Verte
du 23 octobre 2023 a créé les sites naturels de compensation, de restauration
et de renaturation (SNCRR), dispositif unique en Europe, permettant
d’encourager et de valoriser les opérations de restauration de la biodiversité.
Ce dispositif offre aux
maîtres d’ouvrage la possibilité de satisfaire leurs obligations réglementaires
de compensation écologique, en prenant le relais des sites naturels de
compensation (SNC) qui existaient jusqu’à présent. Il contribue ainsi à faciliter
et accélérer les projets industriels ou agricoles dans les territoires, tout en
simplifiant la renaturation d’espaces, au profit de la biodiversité. Par
ailleurs, il permet à tous les acteurs économiques de contribuer volontairement
à la restauration de la nature dans un cadre normalisé.
Ces sites s’inscrivent
dans une démarche de planification du territoire, en réhabilitant les
écosystèmes dégradés et en anticipant les projets d’aménagements et leurs
impacts.
Un engagement fort pour
des investissements écologiques de haute qualité
Les SNCRR font l’objet
d’un agrément de l’Etat, sur la base d’un cahier des charges, qui garantit leur
qualité et leur pertinence écologique. Ce dispositif ambitieux répond ainsi à
la fois aux attentes des acteurs économiques, soumis à des obligations de
compensation ou désireux de s’engager dans la protection de la biodiversité
grâce à une transparence et un suivi rigoureux des gains écologiques sur le
long terme.
Mobiliser le secteur
privé pour réussir la transition
Les SNCRR offrent aux acteurs privés une nouvelle manière de contribuer activement à la restauration écologique (soutenir financièrement l’émergence des SNCRR, créer une entreprise de crédits biodiversité, acheter des crédits pour compenser ses impacts ou sécuriser sa chaîne de valeur, etc.).
Ces engagements pourront ainsi bénéficier
à la résilience des territoires, et participer à l’émergence de modèles
économiques favorables à la biodiversité. Ce dispositif contribuera ainsi à la
palette d’outils déployés pour atteindre les objectifs du règlement européen
sur la restauration de la nature.
Le Gouvernement
souhaite que les acteurs économiques et les territoires s’emparent de ce
nouveau dispositif qui, en complément des outils existants pour la mise en
œuvre efficace de la démarche éviter, réduire, compenser, permet de concilier
le développement économique et la préservation de la nature.
Agnès Pannier-Runacher rappelle : « Le lancement de ces crédits biodiversité français, qui s’inscrivent dans le cadre international de l’IAPB, est une avancée majeure pour la biodiversité, dans le sillage de l’ambition que j’ai portée à la COP 16 à Cali. Ces outils de financement permettront de mobiliser avec efficacité et intégrité les investissements privés au bénéfice de la lutte contre l’effondrement de la biodiversité, tout en simplifiant la mise en œuvre de nouveaux projets dans nos territoires. »