Par
Clément Vaudandaine, responsable conformité et formation chez CGP Entrepreneurs
L’évolution constante
des obligations réglementaires, notamment en matière de finance durable, amène
les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) à se former en continu. La
refonte du règlement SFDR, qui avait défini en 2021 un nouveau standard avec les
fameux articles 6, 8 et 9, à laquelle s’ajoutent actuellement d’autres
évolutions réglementaires, participent à complexifier cet environnement. Pour
les CGP, il est essentiel de bien se tenir informé des évolutions en cours et à
venir.
SFDR : un cadre
fondamental en cours de mutation
Depuis 2022, la
directive MiFID II impose aux CGP de recueillir les préférences de leurs
clients en matière de durabilité, afin de leur proposer des solutions alignées
avec leurs valeurs. Cette démarche peut néanmoins se révéler complexe dans un
cadre où les critères ESG ne sont pas toujours clairement définis. La
distinction actuelle entre les fonds dits « article 8 » et « article 9 » du
règlement SFDR, par exemple, reste floue et sujette à interprétation, ce qui
peut brouiller le message auprès des clients.
Une refonte de ce cadre
a donc été initiée au niveau européen pour offrir une meilleure clarté. La
Commission européenne et les régulateurs envisagent ainsi de supprimer les
catégories « article 8 » et
« article 9 » pour adopter une nouvelle
classification plus détaillée, permettant d’assurer une transparence accrue et
d’éviter les pratiques de « greenwashing ». Les CGP, en première ligne de la
relation avec les épargnants, devront s’adapter à ces changements pour en
expliquer les subtilités à leurs clients et remplir ainsi leur devoir de
conseil.
De nombreuses
évolutions simultanées
Les CGP sont déjà
confrontés à de nombreuses questions de la part de leurs clients pour bien
comprendre les tenants et aboutissants de la finance durable et s’assurer de la
robustesse des critères ESG. Bien connaître les évolutions en cours et
anticiper leurs impacts est donc essentiel pour être en mesure d’apporter les
réponses les plus précises possible.
Ce travail est d’autant
plus important que la période actuelle foisonne de nouveautés réglementaires.
La directive CSRD, qui a commencé à entrer en vigueur en début d’année 2024, va
améliorer la transparence des données ESG fournies par certaines entreprises à
partir de l’an prochain. Dans un autre domaine, le renforcement des critères du
label ISR va entraîner tous les fonds labellisés à exclure les énergies
fossiles à partir du 1er janvier 2025 – ou à perdre leur label – et à s’aligner
progressivement avec les critères des accords de Paris. Enfin, les nouvelles
règles de l’ESMA (AEMF) pour encadrer le nom des fonds durables va bousculer le
marché dès le 21 novembre prochain, avec une entrée en vigueur généralisée à
partir de mai 2025.
Vers une gestion de
patrimoine engagée
Bien connaître ces
évolutions réglementaires et leurs implications peut être un défi, en
particulier pour les cabinets de petite taille, souvent unipersonnels ou dotés
de peu de ressources humaines. Pourtant, ce travail de mise à jour est
indispensable, car il permet aux CGP de maîtriser un langage financier qui
évolue régulièrement, et d’incarner une nouvelle culture de l’investissement
fondée sur les enjeux sociétaux et environnementaux.
La pédagogie dans ce
domaine est devenue un axe fondamental du métier de CGP. D’autant plus que ces
évolutions ne sont pas terminées : une harmonisation des labels européens,
tenant notamment compte de la taxonomie européenne, pourrait à terme faciliter
la compréhension et la transparence de l’ensemble des produits. Une
classification simplifiée et harmonisée offrirait des repères plus clairs, mais
elle nécessitera pour les CGP d’être toujours mieux formés en étant capables de
naviguer dans un paysage réglementaire de plus en plus technique et exigeant.
En somme, la formation continue à la finance durable est une nécessité pour les CGP qui souhaitent garder une longueur d’avance dans un secteur en pleine transformation. Dans ce métier comme dans d’autres, la prise en compte du développement durable est désormais une exigence incontournable. Se former dans ce domaine ne se limite plus à une simple mise à jour de connaissances ; c’est une transformation profonde, touchant à la structure même de la gestion de patrimoine.