Alors que des perturbations sont attendues sur les vols au départ ou à destination de la France pour la journée du jeudi 14 novembre 2024, le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) appelle l’ensemble des salariés aériens à se mobiliser contre le projet de loi de finances du gouvernement (PLF2025) qui prévoit le triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA). Pour les représentants syndicaux, la hausse de cette taxe appelée « taxe Chirac » pourrait avoir des conséquences économiques et sociales catastrophiques pour les acteurs de l’aviation civile.
Durant la grève, des retards et annulations de vols peuvent perturber le voyage des passagers. Dans ce cas, quels sont les droits des voyageurs ?
➜ Une grève aux circonstances exceptionnelles
La grève du 14 novembre, initiée par le personnel des compagnies aériennes, échappe au contrôle des compagnies puisque les motivations du mouvement social visent les décisions du gouvernement. « Tout indique que cette grève constitue une circonstance exceptionnelle, subie aussi bien par les voyageurs que par les compagnies aériennes. Une distinction importante qui impacte les droits applicables » précise Imane El Bouanani, responsable juridique France de Flightright.
➜ Cette règlementation européenne sur lesquels les voyageurs
peuvent compter
Situation
exceptionnelle ou non, les compagnies aériennes sont tenues de respecter des
règles d’assistance matérielle obligatoire. « Si les compagnies aériennes
prendront les mesures nécessaires pour anticiper tous désagréments, le passager
a des droits surtout lorsque son vol est retardé ou annulé, » rappelle
Imane qui réfère notamment à la réglementation européenne 261/2004.
➜ Les conseils pratiques à connaitre face à des
perturbations de vol
Conformément à la
législation européenne, les voyageurs peuvent bénéficier de voucher [bons
d’échange] pour se restaurer sur les vols retardés de plus de 2h ainsi qu’un
hébergement pour ceux reportés au lendemain. En cas d’annulation, l’opérateur
est également tenu de réacheminer ses passagers, sans frais supplémentaires.
Imane El Bouanani insiste sur deux points : « surtout en période de grève, il est important de se présenter (à l’heure) à l’enregistrement car les compagnies peuvent proposer des alternatives comme un nouveau vol voire un trajet en train. Il est aussi important de conserver toutes les factures si l’on doit avancer une prise en charge matérielle et espérer un remboursement ultérieur. »