France
FinTech, l’association représentative du secteur, et Gide, cabinet d’avocats
international, se sont associés pour accompagner les fintechs membres de
l’association dans leur mise en conformité vis-à-vis de la réglementation DORA.
L'essor rapide des
technologies numériques a stimulé l'innovation dans tous les secteurs, et en
particulier dans l'industrie financière. Pour faire face aux risques accrus et
améliorer la résilience des entités financières en termes de cybersécurité, le règlement
européen sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) introduit des règles
strictes pour la gestion des risques informatiques qui s'appliquent à un large
éventail d'entités financières.
Le règlement entre en
application le 17 janvier 2025.
Afin de permettre aux
membres de France FinTech, entités financières et prestataires informatiques,
d’appréhender au mieux ces nouvelles règles, Gide a travaillé sur une toolbox
pour faciliter la lecture du texte réglementaire, identifier les attentes du
régulateur en matière de gestion effective des risques liés aux prestations
informatiques et décrire les modifications à apporter aux contrats entre les
entités financières et les prestataires informatiques.
Cette toolbox est mise
à la disposition des membres de France FinTech gratuitement et précise :
• les informations à
fournir à l’entité financière avant signature du contrat,
• les éléments à
prendre en compte tout au long de la relation contractuelle,
• les exigences
contractuelles imposées par DORA.
France FinTech et Gide se réjouissent de ce partenariat d’une grande valeur pour les fintechs qui doivent s’adapter avec réactivité aux évolutions réglementaires européennes.