Alors que l’Assemblée
Nationale a entamé les premières discussions autour du Projet de Loi de
Finances 205 (PLF 2025), dont le vote est prévu le 19 novembre prochain, les
marchés et collectivités locales restent attentifs aux mesures budgétaires
attendues dans un contexte économique tendu.
En effet, le déficit
budgétaire de 2023, plus marqué que prévu en raison de recettes fiscales en
baisse, impose la mise en place d'actions correctives. Parmi ces actions
figurent la possibilité d’appeler les collectivités territoriales à contribuer
à hauteur de 5 milliards d’euros, dans un contexte où les recettes fiscales
locales, notamment des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus
communément appelés "frais de notaires", sont déjà en chute. Après
plusieurs années de records en matière de volumes d’investissement, 2023 a
marqué un tournant avec une baisse de 22% des recettes issues des transactions
immobilières. La situation risque de se dégrader davantage en 2024, avec une
baisse anticipée de 17% supplémentaires. Les DTMO représentant un pourcentage
des volumes échangés, logiquement, ces derniers se réduisent d’autant que
l’assiette sur laquelle ils sont calculés.
« Toutes les
collectivités ne sont pas affectées de la même manière. Les zones rurales,
moins denses, ont observé des diminutions comprises entre 0 et 15%. En
revanche, les grandes zones urbaines, notamment en région parisienne, subissent
des baisses bien plus significatives. Parmi les plus touchés, on retrouve trois
départements franciliens en tête : Hauts-de-Seine, Essonne et Yvelines, qui
enregistrent chacun une chute de près de 30% des recettes DMTO en 2023 », indique Philippine Harat,
associate director Capital Markets chez Avison Young France.
À titre d'exemple, le
budget 2023 des Hauts-de-Seine, estimé à 1,6 milliard d'euros, voit ainsi un manque à gagner représentant 13%
du budget total.
« La nouvelle donne du marché immobilier (chute des valeurs, recherche de centralité au détriment de la périphérie, hausse des volumes transactés en logistique et activité …) pourrait durablement rebattre les cartes de la répartition des DTMO en France. Il y a fort à parier que les départements de la périphérie parisienne vont devoir s’habituer à des montants plus faibles. Sans aide de l’Etat et avec des conditions d’emprunt moins favorables, les prochains budgets pourraient être difficiles à équilibrer dans l'attente d'une reprise des investissements immobiliers », précise Philippine Harat.