La
Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens
(CEPEJ) a publié son rapport biannuel, portant sur les données
2022 fournies par 44 États parties au Conseil de l’Europe. Afin de préparer
cette évaluation, le ministère de la Justice s’est pleinement mobilisé pour
fournir à la CEPEJ l’ensemble des statistiques requises en temps utile.
Cet exercice de
transparence, indispensable au débat public sur l’avenir du système judiciaire,
appelle à poursuivre les efforts déjà déployés pour sortir la Justice du
sous-dimensionnement auquel elle a été trop longtemps réduite.
Le présent rapport de la CEPEJ met en exergue la lente évolution du budget consacré à la Justice en France, tout en soulignant la faiblesse relative des moyens qui lui restent affectés.
Ainsi, s’il est relevé une hausse de 7% du budget de la Justice sur la période
2020-2022, il apparaît que seul 0,20% du PIB annuel de la France lui est
consacré en 2022, alors que la médiane européenne s’établit à 0,28% du PIB et
que nos voisins néerlandais, allemand et italien y consacrent respectivement
0,26, 0,30 et 0,31%. Par ailleurs, le nombre de magistrats professionnels,
particulièrement au ministère public, se situe très en-deçà de la médiane
européenne. Avec 3,2 procureurs pour 100 000 habitants en 2022, la France se
situe à un niveau très inférieur à la médiane européenne, située à 11,2.
A l’heure où, dans un contexte budgétaire contraint, s’exprime dans notre pays un besoin de Justice plus fort que jamais, le rapport de la CEPEJ invite à accroître les moyens consacrés à notre système judiciaire tout en cherchant à en renforcer l’efficacité. La simple lecture de ces chiffres fournit des pistes de travail sur lesquels la Chancellerie est d’ores et déjà à pied d’œuvre : le renforcement du parquet ; la nécessité de poursuivre la constitution des équipes autour du magistrat ; l’accélération du financement, du déploiement et de l’utilisation des outils numériques. Le débat sur le projet de loi de finances pour 2025 sera l’occasion d’en évoquer de larges aspects.