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Le rachat Quevillon

une opportunité inespérée pour certains TNS

 

Par Bruno Chrétien, fondateur et dirigeant de Factorielles

 

Un décret du 16 avril 2012 a instauré un nouveau mécanisme de rachat réservé aux  artisans et commerçants. Ce dispositif offre des conditions financières inespérées dans le contexte actuel.

L’article 86 de la LFSS pour 2009 avait créé un nouveau dispositif de rachat codifié pour les ressortissants du RSI.

Le texte d’application vient d’être publié avec le décret n° 2012-503 du 16 avril 2012 qui instaure ce nouveau dispositif de rachat (qui s’ajoute aux rachats FILLON et aux rachats MADELIN).

Qui peut racheter ?

  • Seuls les assurés nés avant le 1er janvier 1960 et dont la durée totale d’affiliation aux régimes d’assurance vieillesse du RSI (et ex régimes Ava et Organic) est, à la date de la demande, est au moins égale à 15 ans peuvent demander à racheter dans le cadre de ce nouveau dispositif.

 Comment fonctionne le dispositif ?

  • Les rachats sont ouverts au titre des années civiles antérieures à l’année 2012 (elles ne concernent pas les années 2012 et 2013; ce nouveau dispositif n’étant valable que jusqu’à fin 2013).
  • Il est possible de racheter 1 trimestre pour chaque période d’affiliation, continue ou discontinue de 5 années aux régimes de retraite des artisans et des commerçants. 
  • Le nombre maximum de trimestres pouvant être rachetés est de 7. Pour cela, il faut donc que l’assuré ait été affilié au RSI pendant au moins 35 ans.

 Comment est-il financé ?

  • La cotisation est égale, par trimestre, à 2 fois la cotisation minimale prévue à  l’article L. 351-2 du code de sécurité sociale. Le coût du rachat d’un trimestre en 2012 est donc de 636 €.
  • Pour valider les trimestres, la cotisation doit être versée dans les trois mois de la notification du décompte de rachat par la caisse.

A titre indicatif, un rachat Fillon à 60 ans (option taux seul, revenu < 0,75 PASS) coûte 3.163 € soit 5 fois plus cher !

Dans le même temps, un rachat Madelin (pour une personne ayant un revenu moyen de 15 000 €), serait 2 fois plus cher !

Faut-il souscrire cette option ?

Au regard du tarif pratiqué, l’opportunité est évidente  et réelle !

Nous ne pouvons que vous recommander d’informer ceux vos clients susceptibles d’être concernés. Vu l’ampleur de l’optimisation, ne pas évoquer cette possibilité pourrait vous exposer à une mise en cause pour défaut de conseil au titre de la non prise d’opportunités ou de la perte de chance.

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