L’AMF publie une nouvelle série de
contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur les
processus de production, de contrôle et de transmission au régulateur des
reportings prévus par la directive européenne sur les gestionnaires de fonds
alternatifs (AIFM) et le règlement sur les fonds monétaires. Le régulateur a
aussi analysé les informations transmises via l’extranet ROSA.
Cette campagne
s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision de l’AMF pour 2023 et fait
suite à deux précédents contrôles SPOT ayant porté sur la même thématique. La
première, publiée en 2020, portait sur le reporting AIFM des sociétés de
gestion de portefeuille, tandis que la deuxième, publiée en 2023, s’était
penchée sur la gouvernance et le processus de production du rapport annuel de
contrôle, de la fiche de renseignements annuelle, du questionnaire LCB-FT,
ainsi que sur les informations déclarées à travers l’extranet ROSA.
Les données
communiquées à l’AMF par les sociétés de gestion de portefeuille, à travers les
différents reportings réglementaires ou sur demande du régulateur, constituent
la base de nombreux travaux de l’Autorité. Ces données sont très utiles pour la
supervision individuelle des acteurs régulés, la surveillance transverse du
secteur, ou pour communiquer auprès du public et des épargnants des
statistiques ou des études. Ainsi, les reportings AIFM et sur les fonds
monétaires servent notamment à suivre les risques systémiques (dans le cadre
prévu par l’article 25 de la directive AIFM), les tendances de marché, et à
accompagner la coordination avec les autres autorités de régulation européennes
et internationales, dans le cas, par exemple, des fonds transfrontaliers.
La fiabilité de ces
données constitue donc un enjeu majeur pour l’AMF en matière de supervision.
La campagne de
contrôles SPOT a porté sur cinq sociétés de gestion présentant un encours
compris entre 1 et 150 Mrds€, sur la période allant du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2023.
Pour ces cinq sociétés
de gestion de portefeuille, l’AMF a examiné les points suivants :
• l’organisation et la gouvernance du
dispositif de production, de validation, de contrôle et de transmission des
données remises à l’AMF via les reportings AIFM et sur les fonds monétaires
ainsi qu’au travers de l’extranet ROSA ;
• le corpus procédural associé à ce dispositif
;
• l’analyse du processus opérationnel de
production, de validation, de contrôle et de transmission des données remises à
l’AMF via les reportings AIFM et sur les fonds monétaires, ainsi qu’au travers
de l’extranet ROSA ;
• le dispositif de contrôle interne.
Quant aux analyses
menées sur ROSA, elles ont ciblé la section « référentiel » de l’extranet dans
la mesure où la section relative aux produits n’était pas encore active à la
date de lancement des travaux de contrôle.
L’AMF publie
aujourd’hui une synthèse des bonnes et mauvaises pratiques observées auprès des
cinq sociétés de gestion de portefeuille. Les contrôles ont permis de constater
un important morcellement de la chaîne de production des reportings AIFM et sur
les fonds monétaires au sein de ces cinq sociétés, tant du point de vue des
moyens humains (externalisation) que techniques. Cette situation crée un
important risque opérationnel.
Néanmoins, l’AMF n’a
pas identifié, sur le panel testé en 2024, de cas d’erreur ou d’omission
volontaire dans les reportings analysés, ayant eu pour objectif de dissimuler à
l’Autorité des carences avérées.
S’agissant du pilotage
des acteurs externes intervenant dans le processus de production des
reportings, l’AMF constate que les sociétés de gestion de portefeuille
réalisent avec ceux-ci des bilans post-production des reportings AIFM et sur
les fonds monétaires réalisés. Une partie des acteurs externes partagent dans
ce cadre les derniers résultats de la veille exercée sur les évolutions
réglementaires associées à ce périmètre.
Concernant le corps
procédural, une partie des sociétés de gestion de portefeuille du panel ont
omis d’inclure, dans la procédure relative à l’élaboration des reportings
réglementaires, l’origine des données sources utiles à leur production, les
modalités de contrôle mises en œuvre, ainsi que les règles de calcul des
indicateurs de risques utilisés dans le cadre des reportings AIFM et sur les
fonds monétaires.
Ces modalités de
contrôle incluent la mise en œuvre progressive par les sociétés de gestion de
portefeuille des vérifications de cohérence de données mises à disposition par
l’AMF en 2021 et 2022. Consciente de la complexité du processus de production
des reportings et de la mise en œuvre pérenne de ces vérifications, l’AMF
souhaite accompagner la publication de la synthèse d’une action pédagogique
dédiée à venir.
En revanche, les
travaux ont démontré que les sociétés de gestion de portefeuille omettent de
répertorier et d’analyser systématiquement (pour remédiation de leurs causes
respectives) les avis et rejets successifs émis par l’AMF au regard des
reportings AIFM et sur les fonds monétaires transmis.
Enfin, en ce qui concerne ROSA, le test réalisé lors de la campagne SPOT publiée en 2023 sur la qualité des données renseignées dans la section « référentiel » avait conduit à identifier un taux d’erreurs moyen brut (avant remédiation) de 23%. Pour un niveau de couverture équivalent des rubriques de ROSA, ce taux s’établit à 11% dans le cadre de cette nouvelle campagne SPOT.