L'Agence nationale de
l'habitat a tenu la semaine dernière son Conseil d'administration, qui a permis l'adoption de
plusieurs délibérations pour préparer la nouvelle contractualisation avec les
collectivités en 2025. Par ailleurs, pour lutter contre la fraude et sécuriser
les ménages, l'Anah a supprimé la possibilité pour les mandataires financiers
de bénéficier d'avances dans le cadre de MaPrimeRénov' et de MaPrimeAdapt'.
1/ Des Pactes
territoriaux pour faciliter l'intervention sur le parc de logements privés
En 2025, l'Anah fait
évoluer sa contractualisation avec les collectivités locales pour consolider le
déploiement du service public de la rénovation de l'habitat, France Rénov', et
faciliter l'intervention des collectivités en faveur de la rénovation de leur
parc de logements privés.
Ce nouveau partenariat
prend la forme de Pactes régionaux et territoriaux, qui permettront aux ménages
de trouver partout sur le territoire une offre de service de qualité, pour les
informer sur leurs projets d'amélioration de l'habitat. En simplifiant le
financement des Espaces conseils France Rénov', l'objectif est de pérenniser
ces guichets afin de maintenir partout une information accessible à tous.
Le conseil
d'administration de l'Anah a, dans ce contexte, a adopté des délibérations
d'ajustement de ces pactes pour répondre à certaines spécificités territoriales
qui ont été signalées par les territoires et ainsi permettre aux collectivités
de continuer à faire du sur-mesure en fonction des besoins locaux.
2/ Suppression des
avances pour les mandataires financiers
Pour lutter plus
efficacement contre les tentatives de fraudes, le conseil d'administration de
l'Anah a décidé de supprimer la possibilité pour les mandataires financiers de
bénéficier d'avances.
A compter du 1er
novembre 2024, que ce soit pour MaPrimeAdapt' ou MaPrimeRénov', dans le cadre
d'une rénovation par geste ou d'une rénovation d'ampleur, seuls les
propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes pourront
continuer de bénéficier de ce régime d'avance. Il est rappelé que ces avances
peuvent aller jusqu'à 70% du montant de l'aide afin de faciliter le financement
de leurs travaux par les ménages les plus vulnérables et ainsi limiter leur
besoin de trésorerie.
3/ Une réponse au
besoin d'ingénierie spécifique des territoires
Enfin, le conseil
d'administration a adopté deux délibérations territoriales :
- Une délibération
permet de renforcer le financement de l'ingénierie nécessaire à la ville d'Apt
pour faire face à l'état de catastrophe naturelle reconnue pour 10 copropriétés
d'un de ses quartiers (Saint-Michel), en raison d'un phénomène de
retrait-gonflement d'argile.
- Une seconde délibération a permis l'adoption d'une convention pour accompagner la collectivité de Saint-Martin (Territoires d'Outre-Mer) dans la structuration de son intervention en faveur de l'habitat privé, notamment en apportant un soutien en ingénierie.