Un nouvel outil pour lutter contre la
fraude dans la rénovation énergétique
À partir du 1er
novembre, le gouvernement introduit un changement important dans le calcul des
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dans le cadre de sa lutte renforcée
contre les fraudes à la rénovation énergétique. Ce nouveau mode de calcul vise
à mieux encadrer les dispositifs de subventions et à assurer que les aides,
comme MaPrimeRénov', bénéficient aux ménages éligibles tout en garantissant la
transparence du marché.
L'an dernier, près de
800 opérateurs du secteur ont été contrôlés par le ministère de l’Économie et
des Finances, en collaboration avec la Direction générale de la concurrence, de
la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ces contrôles ont
abouti à 200 procès-verbaux pénaux et sanctions administratives, mettant en
évidence la nécessité de mesures encore plus strictes.
La nouvelle méthode de
calcul des CEE permettra une évaluation plus rigoureuse des projets de
rénovation énergétique, afin d'éviter les fraudes et de garantir que les
travaux effectués soient réellement efficaces et conformes aux normes. En
complément, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) intensifie ses contrôles,
notamment sur les dossiers de subvention, et suspend les paiements dès que des
suspicions de fraude apparaissent. En 2023, plus de 30 000 signalements ont été
enregistrés sur la plateforme SignalConso, contre 23 000 en 2022, illustrant
l’ampleur du phénomène.
En sécurisant le
système des CEE et en intensifiant les contrôles, le gouvernement entend
protéger les fonds publics, les ménages, et les entreprises respectueuses des
règles, tout en assurant un meilleur suivi des projets de rénovation
énergétique.
Baudouin de la Varende, cofondateur d’Ithaque, spécialiste dans la rénovation énergétique explique : « Le rapport de la Cour des comptes souligne les limites des CEE, notamment une surestimation des économies d’énergie (jusqu’à 30%) et un manque de contrôle rigoureux des résultats. Bien que le dispositif contribue à la réduction de la consommation énergétique, il souffre d'une instabilité réglementaire qui entrave son efficacité, ainsi que de coûts croissants supportés par les ménages. Plutôt que de recommander sa suppression, la Cour appelle à des réformes structurelles pour mieux aligner les objectifs d’économies d’énergie avec les résultats réels. Ithaque est pleinement aligné avec ces conclusions et appelle, depuis trois ans déjà, à la mise en place d'une mesure plus fiable des économies réelles. Cela peut passer soit par une méthode de calcul plus précise, soit par un accompagnement renforcé des ménages sur le long terme afin d'éviter les surestimations et de maximiser l'impact des rénovations énergétiques. »