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nouvelles tendances, nouveaux marchés, nouveaux modèles d’affaires
De Gaulle Fleurance publie
son premier Observatoire des Transitions Numériques avec la contribution de
l’Adan (l’association qui rassemble les professionnels du Web 3), de l’ANJB
(Association nationale des juristes de banque) et d’HEC. La 1ère édition est
consacrée à la Finance on-chain, son marché, ses tendances et ses différents
modèles d’affaires.
Cet observatoire
s’inscrit dans un contexte où les nouvelles régulations européennes telles que
MiCA (Markets in Crypto-Assets) et le Régime Pilote, redessinent les contours
de la finance on-chain.
Avec l'essor des
technologies blockchain et l’intégration croissante des cryptoactifs dans les
modèles d’investissement traditionnels, cet Observatoire propose un éclairage
sur les impacts de ces révolutions pour les acteurs traditionnels comme pour
les nouveaux entrants et plus généralement pour le marché de la finance
on-chain notamment à travers les évolutions dans les domaines des cryptoactifs
et des stablecoins, de la finance décentralisée (DeFi), et les enjeux liés à la
tokenisation des actifs ou des instruments financiers dans des secteurs aussi
variés que l’immobilier ou l’énergie.
Chiffres Clés de
l’Observatoire
• En 2024, 12 % des Français détenaient des
cryptoactifs (vs 8% en 2022 et 10% en 2023).
• La capitalisation de la crypto atteint plus
de 2 600 Mrds$, contre près de 107 Mrds$ pour la finance
décentralisée (Coingecko, mai 2024). D’après un rapport du BCG, selon plusieurs
scénarios envisagés, la finance tokenisée pourrait représenter entre 16 100 et
68 000 Mrds$.
• 56% des dirigeants des entreprises du Fortune
500 travaillent sur des projets en lien avec la blockchain, les paiements, les
crypto-monnaies, et les initiatives Web3.
• En France, 112 Prestataire de Services sur
Actifs Numériques (« PSAN ») ont été enregistrés et un PSAN agréé (la société
Société Générale - Forge) pour la fourniture de services sur actifs numériques
par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
• Au niveau européen, plus de 11.000 entités
détiendraient une autorisation pour fournir des services sur crypto-actifs.
• Le 30 juin 2024, le règlement MiCA est entré
en application pour les émetteurs de stablecoins, offrant ainsi un cadre
réglementaire homogène à l’échelle européenne pour la finance numérique.
• L’ACPR a octroyé l’agrément EME de Circle et
à SG Force dès le 1er juillet 2024, faisant d’eux les premiers acteurs mondiaux
entièrement régulés se conformant au nouveau cadre prévu par MiCA pour
l’émission d’EMT.
• A ce stade, aucun acteur ne s’est encore
emparé du Régime Pilote pour développer des projets de tokénisation
d’instruments financiers mais plusieurs projets sont en cours.
La convergence entre
finance traditionnelle et finance on-chain
« En collaborant
étroitement avec les régulateurs, les entreprises et les acteurs du marché
peuvent bâtir un écosystème où l'innovation et la conformité vont de pair,
ouvrant ainsi la voie à une nouvelle ère de la finance globale », commente Anne
Maréchal, avocate associée chez De Gaulle Fleurance.
L’Observatoire
identifie une convergence inéluctable entre la finance traditionnelle et la
finance on-chain, avec des acteurs financiers historiques tels que les banques
et les gestionnaires d’actifs qui s'intéressent de plus en plus aux actifs
numériques et à la tokenisation des instruments financiers.
Les institutions
financières traditionnelles commencent à offrir des services de gestion
d'actifs numériques et certaines explorent les possibilités offertes par la
blockchain pour automatiser des processus tels que le règlement-livraison
d'instruments financiers. Cette convergence ouvre la voie à une intégration
progressive des cryptoactifs dans les portefeuilles d’investissements
traditionnels, renforçant ainsi l’écosystème global de la finance numérique.
De leurs côtés, les
nouveau acteurs e la blockchain élargissent leur offre et s'orientent de plus
en plus vers le secteur de la finance traditionnelle. Cette évolution rapide
s’explique par plusieurs facteurs. D’une part, la régulation croissante des cryptomonnaies
et des actifs numériques les rend attractifs et incite ces acteurs à collaborer
avec des institutions financières établies afin de se conformer aux nouvelles
exigences légales. D’autre part, les banques et fonds d’investissement,
conscientes du potentiel de la blockchain pour améliorer l'efficacité, la
liquidité, la fiabilité et la transparence des transactions, se montrent de
plus en plus intéressés par des partenariats avec ces entreprises.
Ce rapprochement permet
aux pure players de la blockchain de bénéficier de l’infrastructure, et de la
crédibilité des institutions traditionnelles, tout en apportant des innovations
technologiques majeures au secteur financier. Cette convergence annonce une
transformation profonde de la finance.
« Sur le marché de la finance on-chain intermédiée, les PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) étaient historiquement des pure players. Mais, sur les dernières années, des acteurs bancaires et financiers classiques se sont lancés, notamment en s’enregistrant en tant que PSAN auprès de l’AMF. Les entreprises de la Fintech s’emparent également de l’innovation crypto. Le marché de la finance on-chain décentralisée en revanche est exclusivement construit par des nouveaux acteurs, » poursuit Faustine Fleuret, Présidente de l’Adan.
« Il nous semble plus
simple pour un acteur traditionnel de compléter son offre en devenant PSAN/MICA
que l’inverse. Néanmoins, le fait que les pure players « crypto » veuillent
progressivement élargir leur offre est totalement logique, a fortiori s’ils anticipent
une concurrence accrue des acteurs traditionnels », explique Céline
Haye-Kiousis, Présidente de l’ANJB et Directrice Juridique du Groupe BPCE.
L’énergie verte
tokenisée : une nouvelle frontière pour les investissements durables
« La tokenisation des
crédits carbones et des données ESG via la blockchain représente une innovation
majeure dans la lutte contre le changement climatique et la promotion du
développement durable. Cette technologie offre de nombreux avantages, notamment
en matière de transparence, de traçabilité et de vérification des données, tout
en permettant de créer de la valeur, sur des marchés plus liquides et
accessibles pour les crédits carbones et autres actifs environnementaux », annonce Sylvie
Perrin avocate associée chez De Gaulle Fleurance.
L’un des secteurs
prometteurs analysés par l’Observatoire est celui de la tokenisation des actifs
énergétiques, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables. Grâce
à la blockchain, il devient possible de fragmenter la propriété d’actifs énergétiques
(par exemple, une ferme solaire ou un parc éolien) en tokens, qui peuvent être
achetés et échangés sur des plateformes décentralisées. Cette innovation permet
à un plus grand nombre d'investisseurs, y compris des particuliers, de financer
des projets verts tout en améliorant la liquidité et la transparence de ces
marchés.
Un exemple
particulièrement innovant concerne le marché des crédits carbone tokénisés, qui
utilise la blockchain pour certifier et échanger des crédits carbone de manière
transparente et traçable. De plus en plus d'entreprises se tournent vers ce
type de solutions pour compenser leur empreinte carbone et répondre aux
exigences croissantes en matière de responsabilité environnementale.
Vers une régulation
plus claire et harmonisée
« L’écosystème des
crypto-actifs se trouve au cœur d’un tournant majeur au niveau réglementaire.
Les acteurs qui pourront et voudront prendre la direction d’une mise en
conformité à MiCA et aux autres réglementations européennes associées au plus
vite seront vraisemblablement les grands gagnants dans les prochaines années, » selon Cyril Tour,
avocat associé chez De Gaulle Fleurance.
L’Observatoire
s’intéresse à l’évolution de la régulation des cryptoactifs en France et en
Europe. Le statut de PSAN, introduit en 2019 par la loi PACTE, et le règlement
MiCA, applicable à partir de 2024, visent à encadrer les acteurs du marché tout
en soutenant l’innovation. Ces régulations permettent d'assurer la sécurité des
investisseurs tout en favorisant l’émergence d'un marché compétitif à l’échelle
européenne.
« Ces changements
[législatifs] entraîneront une transformation massive ayant un impact réel sur
le marché des cryptomonnaies dans l’Union Européenne, renforçant ainsi sa
compétitivité dans le domaine des actifs numériques, » observe Julien Le
Goc VP, Enterprise Risk Management de Circle.
Avec le régime pilote
européen mis en place en 2023 pour encadrer la tokenisation des instruments
financiers, les entreprises ont désormais la possibilité de tester des
infrastructures de marché basées sur la blockchain, tout en bénéficiant de
dérogations temporaires à l’application de la réglementation financière
classique. Cette période de transition est cruciale pour valider les
technologies et les processus avant de généraliser leur utilisation à grande
échelle à l’avenir.
« La réglementation permet de clarifier et garantir le statut juridique de ces tokens et des droits de propriété et transactions enregistrés sur la blockchain, » conclut Bruno Biais, professeur à HEC Paris.