A l’occasion du Congrès Hlm 2024, l’Association Delphis, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Caisse d’épargne, La Banque Postale et Action Logement Services annoncent le lancement du premier Référentiel ESG dédié à l’habitat social. S’appuyant sur les règlements européens, cet outil sectoriel a été co-construit dans le cadre d’un projet piloté par Delphis avec un groupe de plus de 20 bailleurs sociaux.
Objectif : soutenir la
transparence et le dialogue des acteurs de l’habitat social et du secteur
bancaire autour de projets durables. Car au-delà des exigences de conformité
réglementaire, le rôle des institutions financières et des entreprises sur la
société et l’environnement est devenu central. Ce Référentiel est désormais
ouvert à tout organisme de logement social pour rendre compte de sa démarche et
de ses impacts sur des critères ESG. Il s’adresse également à tout financeur
engagé dans l’accompagnement des acteurs de l’habitat social et de leur
stratégie de durabilité.
Transparence ESG
renforcée
Le Référentiel ESG
dédié à l’habitat social permet à tous les organismes de logement social,
soumis ou non à la Déclaration de durabilité (CSRD), de rendre compte auprès de
leurs financeurs, de leurs performance et trajectoire sur leurs enjeux
environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG), au-delà du prisme
exclusivement financier.
Fruit d’un projet
partenarial, cet outil sectoriel constitue un socle d’indicateurs qualitatifs
et quantitatifs. Il représente une grille d’analyse lisible et partagée entre
acteurs financiers et de l’habitat social, pour soutenir les démarches de
transition et stratégies ESG des organismes, et leur accès aux financements au
bénéfice de projets créateurs de valeur à moyen et long-terme dans les
territoires.
Ce Référentiel permet
aux deux parties de faciliter et optimiser leur reporting au regard des
obligations réglementaires et des attentes vis-à-vis des entreprises et des
banques pour améliorer leur transparence sur leurs données ESG. Il pose un
cadre pour structurer l’échange d’informations significatives pour le secteur
du logement social, informations utiles aussi aux établissements financiers
pour établir leur propre analyse et reporting ESG sur les activités qu’ils
financent.
Rappel du projet partenarial
- 2021 : Lancement de
l’initiative par Delphis, qui s’inscrit dans le cadre d’une ambition renouvelée
de l’Union Européenne en matière de Finance durable.
- 2021-22 : Une première version
du Référentiel est coconstruite par Delphis et une dizaine de bailleurs de son
réseau.
- 2023-24 : Quatre financeurs
rejoignent le projet en tant que partenaires. Ils sont consultés aux côtés de
plus de 20 organismes et groupements de logement social, sur la pertinence et
la faisabilité du projet de référentiel.
- 2023-24 : Trois Fédérations
professionnelles du logement social apportent leur soutien à l’initiative.
- 2024 : Le Référentiel est
finalisé en tenant compte de l’ensemble des contributions.
- Septembre 2024 : Le Référentiel est mis
à disposition de tout organisme de logement social. Il est accessible sur
demande auprès de Delphis.
Se mettre en action ensemble
Au-delà de la
co-construction de l’outil, ce projet partenarial, piloté par Delphis, a
constitué un espace d’échanges pour renforcer la connaissance mutuelle des
enjeux et attentes. Un espace pour mieux appréhender les enjeux clés de
durabilité dans le logement social : climat, ressources naturelles et
biodiversité, accès au logement, inclusion et cohésion sociale, et les défis
qu’ils posent aux organismes. Un espace aussi pour comprendre l’évolution du
secteur bancaire, appelé à davantage intégrer les enjeux ESG dans ses
financements et processus décisionnels. Face à la complexité et à l’interdépendance
des exigences, l’échange entre les acteurs du projet a accompagné une montée en
compétences de part et d’autre. En donnant du sens aux règles, ces échanges, et
l’outil sectoriel qui en résulte, soutiennent une mise en mouvement collective
pour privilégier des projets durables.
Ils ont dit
- Charlotte Limousin,
Déléguée Générale de Delphis : « Avec ses partenaires, Delphis est
heureuse de porter ce Référentiel ESG qui prend en compte les spécificités de
l’habitat social tout en partageant les attentes prioritaires des financeurs en
matière de durabilité. Ce cadre représente un ensemble d’informations clés pour
soutenir les organismes, quel que soit leur point de départ, dans le partage de
leur projet avec leurs financeurs. Il aide aussi à se familiariser avec les
thématiques de la CSRD et à structurer sa gestion de données ESG. Fruit d’une
initiative collective, ce référentiel vise à soutenir coopérations et
transitions durables ».
- Laurie Lemoine, Directrice territoriale Institutionnels Ile de France, Nord et Grand Est d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels : « L’accompagnement des transitions environnementale et sociétale est au cœur de notre raison d’être. Partenaire historique du secteur Hlm, la banque se devait de participer au projet de Référentiel ESG sectoriel avec Delphis, afin de répondre encore mieux aux attentes de ses clients bailleurs sociaux et aller au-delà des obligations réglementaires. Ce référentiel fait écho à notre offre de financement à impact, PACT Trajectoires ESG, qui intègre un cadre spécifiquement adapté aux acteurs du logement social ».
- Jean-Christophe Robic, Responsable Projets & Animation des marchés Institutionnels & filière Green, Groupe BPCE : « Notre partenariat s’appuie sur une co-construction avec les représentants de l’habitat et du secteur financier, face à une mutation qui est en train de s’opérer pour chacun. Et cela n’aurait pas pu se faire sans Delphis. Grâce au travail collaboratif, nous avons pu renforcer notre connaissance mutuelle des enjeux et attentes des acteurs, appréhender les enjeux de la transition durable sur la base d’un dialogue ESG, pour être en capacité de traiter ces données au travers d’un reporting. Il est nécessaire pour les établissements financiers et les bailleurs sociaux de démontrer leur capacité à piloter le risque et leur performance globale ».
- Matthieu de
Crevoisier, Responsable des marchés habitat social et entreprises publiques
locales de La Banque Postale : « Les données ESG auxquelles nous
travaillons conjointement avec Delphis pourront évoluer avec le déploiement de
la CSRD. Nous sommes collectivement engagés dans une démarche de construction,
de test et d’expérimentation. Une fois la qualité de ces données stabilisées,
elles auront vocation à contribuer à notre méthodologie de score d’impact et à
éclairer nos décisions d’octroi de prêts. Entreprise à mission, La Banque
Postale calcule progressivement l’impact environnemental, social et territorial
des actifs de l'ensemble de son portefeuille, anticipant ainsi les évolutions
réglementaires à venir dans le cadre de la CSRD ».
- Olivier Rico, Directeur général d’Action Logement Services, et Elise-Marie Bonfils, Directrice juridique et RSE de Action Logement Services : « Action Logement Services est fière de participer à cette nouvelle pratique de place qui est alignée avec la stratégie de décarbonation du groupe Action Logement. Innovant et nécessaire, ce référentiel commun renforcera l’impact de nos offres. C’est une initiative essentielle pour un habitat social durable et responsable, qui permet également, en dépassant les strictes exigences réglementaires, d’accentuer l'engagement et la synergie entre les différentes parties prenantes du secteur ».