• France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) proposent de refonder le socle de protection sociale complémentaire en santé, aujourd’hui défini par le contrat responsable, afin de concilier la couverture des besoins essentiels avec l’accessibilité financière des soins.
• Les trois fédérations
appellent à une approche partagée, garante d’un dialogue efficace entre les
parties prenantes et d’une réponse effective aux attentes des assurés.
Le système de santé
français fait face à de nombreux défis, au premier rang desquels le
vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques. La
dynamique d’innovation dans le secteur de la santé connait en parallèle une
forte accélération, tant dans les technologies de traitement que le suivi des
patients.
Dans ce contexte,
France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des
Institutions de Prévoyance (CTIP) proposent de repenser le socle de protection
complémentaire en santé, aujourd’hui défini par le contrat responsable, pour
éviter qu’il ne devienne inadapté aux besoins et trop coûteux pour les assurés,
devenant par là même un frein à l’accès aux soins.
Les trois fédérations
représentatives des organismes de complémentaire santé estiment que le contrat
responsable doit s’attacher à des priorités resserrées, contribuant à la
soutenabilité de notre système de protection sociale, parmi lesquelles :
• assurer l’accès de
tous aux soins essentiels et la couverture des accidents de santé sans devenir
un frein à cause de son coût trop élevé pour certains ;
• faire du contrat
responsable un réel levier de gestion du risque et de responsabilisation de
toutes les parties prenantes.
Cette réforme du
contrat responsable ne pourra se concrétiser qu’au travers d’un esprit de
responsabilité partagé entre l’assurance maladie obligatoire, les organismes
complémentaires, les professionnels de santé et les usagers.
France Assureurs, la
Mutualité Française et le CTIP souhaitent donc mettre en œuvre, au-delà de la
réglementation, une approche concertée du contrat responsable avec l’ensemble
des parties prenantes. C’est le gage d’une réponse effective et adaptée aux attentes
des assurés.
Selon Florence Lustman,
présidente de France Assureurs : « Faire évoluer les règles du contrat
responsable est aujourd’hui une nécessité car, devenu trop complexe et trop
contraignant, il ne joue plus son rôle. Il faut lui redonner du sens pour en
faire un outil utile, concourant à la pertinence des soins, au virage préventif
et à la pérennité de notre système de santé. »
Eric Chenut, président
de la Mutualité Française, poursuit : « Nous proposons de revenir aux
fondements du contrat solidaire et responsable - une couverture mutualisée des
aléas de santé et des besoins essentiels de tous dans un esprit de solidarité
et de responsabilité individuelle et collective – et d’y adjoindre une
gouvernance partagée, condition nécessaire pour garantir que les évolutions
futures ne s’écartent plus de ces objectifs. »
Dominique Bertrand, président du CTIP, conclut : « Le contrat responsable a 20 ans et les multiples évolutions de son périmètre ont peu été questionnées quant à leur pertinence ou leur efficacité. Face aux défis que doit relever notre système de santé, il convient de réaliser le bilan de ce dispositif. Nous devons collectivement nous interroger sur ses objectifs, ses moyens et dans ce cadre redonner aux partenaires sociaux des marges de manœuvre de négociation sur les sujets de protection sociale complémentaire. »