Un déploiement progressif aidé par la dématérialisation
Instaurée par la loi de
Sécurisation de l’Emploi (2013), la base de données économiques et sociales
(BDES), devenue la base de données économiques sociales et environnementales
(BDESE), est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. 10 ans après l’entrée en vigueur de cette obligation
légale, combien d’entreprises l’ont-elles mise en place ? Quels sont les
retours, les attentes et les besoins de celles qui l’ont adoptée ? Quels sont
les bénéfices concrets de cet outil voué à favoriser le dialogue social dans
l’entreprise ?
Les Editions Tissot
publient leur 3ème baromètre sur le déploiement et les usages de la BDESE. Une
édition qui met en lumière un taux de mise en place toujours insuffisant, mais
qui devrait s'intensifier avec la généralisation de la dématérialisation.
Les chiffres à retenir
- 10 ans après la loi,
encore 1/3 des répondants en entreprises soumises à l’obligation légale n’ont
pas mis en place leur BDESE
- 47% privilégient une
solution de partage de dossiers dématérialisée pour mettre à disposition les
données de la BDESE.
- Près d’1 sur 2 (47%)
se déclare satisfait de l’état actuel de sa BDESE, +14 points par rapport à
2022 !
- Plus de la moitié
(56%) considère que la BDESE contribue au dialogue social.
La Base de Données
Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil de partage de
l'information mis en place et mis à jour par l'employeur, obligatoire depuis
2015 pour toutes les entreprises du secteur privé comptant 50 salariés et plus.
1. Principaux
enseignements de cette enquête
Un déploiement encore à
la peine
Le baromètre 2024
révèle que, 10 ans après l’entrée en vigueur de l’obligation, près de 30% des
répondants dans les entreprises qui y sont soumises ne s’y sont toujours pas
conformés.
Et ce, en dépit des
contrôles et des sanctions à la clé, que seuls 12% redoutent fortement. Pour
rappel, l’absence de mise en place de la BDESE expose à une amende de 7 500€
pour délit d’entrave, mais aussi à une mise en cause du responsable RH pouvant
aller jusqu’au licenciement.
Pour quelles raisons,
les entreprises concernées ne s’y conforment pas toutes ? Principalement à
cause d’un manque de temps pour 6 entreprises sur 10, surtout pour les
répondants en entreprises de 50 à
100 salariés et celles de 100 à 200 salariés,
qui ne sont respectivement que 60 et 68% à l’avoir mise en place. Un temps qui fait
également défaut pour la compléter : parmi ceux qui l’ont mise en place, 45%
seulement déclarent avoir terminé, en août 2024, de saisir leurs données 2023.
Et 10% n’ont même pas
commencé … !
La dématérialisation
plébiscitée par les entreprises pour la BDESE
La digitalisation de la
BDESE est largement plébiscitée par les RH et séduit plus de 8 entreprises sur
10 :
• 47% des répondants
privilégient une solution de partage de dossiers (sur serveur ou en ligne) pour
mettre à disposition les données de la BDESE. Une progression de +9 points par
rapport à 2023 ;
• 37% des répondants se sont équipés d’une solution dématérialisée : un applicatif BDESE en ligne, un module BDESE via leur SIRH, voire plus marginalement une solution BDESE développée spécifiquement
• Seuls 10% des RH
répondants mentionnent une BDESE en version papier.
A la clé, la capacité à
gérer un gros volume de données, l’alimentation à partir de formats de fichiers
différents et l’absence d’erreurs de saisie qui entraînent, ensuite, des
erreurs d’analyse et de prévision.
« Digitaliser notre
BDESE nous a permis de gagner un temps précieux pour calculer mensuellement les
indicateurs d’effectif, d’entrées/sorties, d’âge ou d’ancienneté. Et ce, en
étant assuré de la sécurité des données et de la conformité juridique de ce que
nous partageons »,
se félicite Valérie Pellerin, Directrice des Ressources Humaines de Smoby,
utilisatrice de BDESE online des Editions Tissot.
2. Des avantages encore
méconnus
Le côté fastidieux et
chronophage de la création est pointé par la plupart des répondants, mais en
2024, ils prennent majoritairement conscience de l’intérêt de la BDESE pour
donner une vue d’ensemble sur le fonctionnement de l’entreprise. Ils apprécient
également de pouvoir automatiser le calcul de certaines données sociales.
• 56% considèrent qu’elle
contribue au dialogue social,
• 64% estiment qu’elle
s’avère pratique pour centraliser toutes les données au même endroit,
• 57% apprécient de disposer
de données pour mieux les piloter.
« Il faudra encore un
peu de temps pour oublier l’obligation légale et apprécier l’opportunité
qu’offre la BDESE pour le pilotage des RH. », constate Caroline Acs, Directrice
Générale des Editions Tissot.
« Et pour cela, la digitalisation qui a
démontré ces dernières années son utilité dans leur quotidien s’avère précieuse
; mais les outils qui simplifient les procédures et obligations font encore
trop souvent défaut. Nous parions sur la généralisation de la
dématérialisation, qui trouvera sans nul doute le chemin des investissements
indispensables. »