Le
label ISR et le règlement SFDR, deux initiatives réglementaires financières au
service d’un immobilier durable
Deux piliers principaux
orientent les acteurs du secteur vers des stratégies plus durables
• le Label ISR (Investissement
Socialement Responsable), qui distingue les fonds d'investissement intégrant
des critères ESG dans leur gestion ;
• le règlement SFDR, qui impose aux acteurs
financiers de publier des informations sur la durabilité et la gestion des
risques liés.
Ce dernier distingue
trois catégories de produits financiers, en fonction du niveau d'engagement de
leur démarche ESG : des fonds transparents, aux fonds ayant une politique
spécifique à la durabilité, jusqu’aux produits visant explicitement des
objectifs d'investissement durable.
3 évolutions clés de ce
cadre sur le secteur immobilier
1/ Les autorités
européennes, comme la majorité du secteur, considèrent que le cadre actuel du
règlement SFDR n’est pas adapté aux produits immobiliers, et notamment en
matière de classification. Elles ont donc proposé une réforme introduisant un
nouveau système de classification basé sur des critères objectifs, avec deux
catégories principales :
• “durable”, pour les produits
investissant dans des actifs qui sont déjà durables d'un point de vue
environnemental et/ou social.
• “en transition”, pour ceux investissant
dans des actifs dont on considère qu’ils sont en bonne voie de devenir
durables.
2/ En mars 2024, les
critères du label ISR ont été renforcés pour accroître sa crédibilité. Il est désormais
interdit d'investir dans des entreprises impliquées dans de nouveaux projets
liés aux énergies fossiles, les fonds doivent adopter des plans de transition,
et la sélectivité a également été renforcée. Avec une mise en conformité prévue
pour 2025, ce qui pourrait affecter jusqu'à 50% des fonds certifiés.
3/ De nouvelles orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers ont été publiées le 21 août 2024 sur la dénomination de fonds contenant des termes liés à la durabilité. Elles exigent désormais de ces fonds au moins 80% d’investissements respectant des caractéristiques environnementales ou sociales, et d’appliquer des exclusions liées aux indices de référence de l'accord de Paris, notamment pour les armes, le tabac, et les activités liées aux combustibles fossiles et au lignite.