A l’occasion du 120e Congrès des Notaires de France, le
Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé, mercredi
25 septembre, une nouvelle convention de partenariat, définissant les relations
entre les notaires et les généalogistes successoraux membres de Généalogistes
de France.
Avec la recomposition
des structures familiales, l’évolution des modes de vie et l’accroissement de
la mobilité nationale et internationale, le notaire, en charge de procéder au
règlement des successions et qui porte la responsabilité d’établir et de fixer
les droits et qualités des héritiers, se heurte et se heurtera assurément dans
l’avenir de plus en plus à l’absence totale ou partielle d’héritiers connus, à
des recherches infructueuses d’identification ou de localisation d’héritiers
connus, ou à des doutes légitimes sur les informations qu’il a été en mesure de
recueillir.
Experts dans la
recherche des héritiers, les généalogistes successoraux ont pour mission
d'établir la dévolution successorale ou de la vérifier afin d'assurer au
notaire une répartition correcte du patrimoine successoral conformément à la
volonté du défunt et à la loi.
Dans un esprit de
responsabilité et de confiance réciproque, cette convention, qui vient
remplacer la dernière convention du 19 mai 2015 plus applicable depuis le 14
juin 2017, a été établie dans le cadre d’une volonté commune de faciliter la
collaboration entre les deux professions afin de procurer aux clients une
qualité de service ainsi qu’une sécurité juridique et financière conformes à
leurs règles déontologiques respectives.
D’une durée de 3 ans
renouvelable par tacite reconduction, cette convention établie, entre le
Conseil supérieur du notariat au nom de tous les notaires de France et
Généalogistes de France, qui regroupe la quasi-totalité des généalogistes
successoraux français, a l’ambition assumée de servir de référence commune aux
bonnes pratiques de collaboration interprofessionnelle notaire - généalogiste
successoral.
Un cahier des charges
contenant les mêmes principes et dispositions que ceux figurant dans la
convention sera par ailleurs préconisé aux notaires de France qui souhaitent
faire appel à un généalogiste non affilié à Généalogistes de France.
« Nous sommes très heureux de pouvoir concrétiser, à travers cette nouvelle convention de partenariat, l’important travail commun réalisé ces dernières années par le notariat et Généalogistes de France. Un travail guidé par l’intérêt de nos clients, en cohérence avec nos règles déontologiques », commente Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat.
« Cette convention est le résultat d’un long travail avec le Conseil supérieur du notariat et d’une envie commune d’offrir aux ayants-droit un maximum de garanties. Elle s’inscrit également dans un travail de fond d’auto-régulation de la profession, débuté il y a plusieurs années. C’est une exigence que nous devons à nos partenaires notaires et nos clients. », conclut Cédric Dolain, président de Généalogistes de France.