L’ADEME, en collaboration avec l’OID et le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires, publie les résultats de la première analyse des données déclarées par les assujettis au décret tertiaire.
L’étude, portant sur
plus de 740 000 déclarations représentant 46% de la surface du parc tertiaire
français, livre ses premiers enseignements : baisse de la connaissance
améliorée du poids des différentes catégories d’activité, et des indicateurs de
consommation énergétique. L’analyse effectuée laisse entrevoir des écarts par
rapport aux résultats de l’OID ; des pistes d’explication et des axes
d’amélioration sont proposées.
Le décret tertiaire :
un long chemin parcouru
En préparation depuis
le Grenelle de l’Environnement (2007-2009), concrétisé par la loi ELAN (2018)
puis mis en application par la publication du décret tertiaire (2019), le
Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) encadre les objectifs de réduction de
la consommation énergétique du parc tertiaire, représentant aujourd’hui 17% de
la consommation d’énergie finale française.1 Plus précisément, il impose aux
bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation de 40%
d'ici 2030, 50% d'ici 2040 et 60% d'ici 2050 par rapport à une année de
référence comprise entre 2010 et 2019.
Le pilotage du DEET est
assuré par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
(DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. L’Agence de la transition écologique (ADEME) assure quant à elle
le développement de la plateforme OPERAT sur laquelle les
acteurs assujettis sont tenus de déclarer les consommations de leurs bâtiments.
La première échéance
déclarative était fixée au 30 septembre 2022 et, au 31 janvier 2024, la base de
données OPERAT comptait 740 000 déclarations réparties sur 4 années de
consommation (année de référence, 2020, 2021, 2022), représentant 46% de la
surface totale du parc tertiaire. Cette base de données doit à terme pouvoir
fournir au secteur tertiaire des indicateurs de consommation énergétique précis
calculés sur une base de données exhaustive, représentative de la diversité du
parc, et à un niveau de granularité fin, en témoignent les très nombreuses
catégories et sous-catégories d’activité définies.
Vers une meilleure
qualification de la consommation du parc tertiaire
A l’origine, lors de la
publication de la loi Grenelle II en 2010 qui imposait au secteur immobilier
(résidentiel et tertiaire) de réduire de 38% ses consommations énergétiques,
aucun élément chiffré permettant de servir de référence n’existait. C’est pourquoi
7 acteurs de l’immobilier ont décidé de mettre les données techniques et
environnementales de leur patrimoine en commun au sein de l’Observatoire de
l’Immobilier Durable (OID) afin de pouvoir calculer des indicateurs de
référence pour le marché tertiaire. Ainsi, depuis 2012, l’OID publie tous les
ans le Baromètre de la performance énergétique et environnementale des
bâtiments (BPE), qui fournit au secteur des indicateurs de consommation
d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre notamment, mais également des
indicateurs de consommation d’eau et de production de déchets, pour différentes
typologies de bâtiments (bureaux, commerces, santé, hôtels…). En 2023, la base
de données de l’OID comptait plus de 27 900 bâtiments représentant 91 millions
de m².
Fort de cette
expérience, l’OID accompagne l’ADEME depuis 2018 dans le développement de la
plateforme OPERAT et la DGALN dans la mise en application du décret tertiaire.
L'OID a notamment travaillé sur les spécifications techniques de la plateforme,
s’assurant de la concordance des développements avec les aspects réglementaires
en constante évolution. L’OID était également un des co-pilotes du groupe de
travail chargé de réfléchir aux valeurs absolues pour les bâtiments de bureaux,
avec l’Association des Directeurs Immobiliers (ADI) et l’Institut Français pour
la Performance du Bâtiment (IFPEB). Enfin, l’OID a organisé plusieurs
concertations auprès de ses membres, axées sur les aspects de sensibilisation,
de communication autour du projet réglementaire et de la première remontée de
données.
En 2023, l’OID a été
missionné par l’ADEME pour produire une première analyse des données brutes
déclarées sur OPERAT. S’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre du
BPE, l’OID a élaboré une méthodologie d’analyse et de fiabilisation des données
de consommation énergétique.
Plus particulièrement, cette méthodologie consiste à calculer pour chaque déclaration un score de fiabilité permettant de filtrer celles considérées comme incomplètes ou erronées. Les différents critères de sélection, permettant par exemple d’exclure certaines consommations d’énergie considérées comme anormalement faibles ou élevées, et propres à chaque catégorie d’activité, peuvent être ajustés en fonction du niveau d’exigence requis.