Chère Consœur, Cher Confrère,
Rétrocessions : oui nous avons gagné une grande bataille, même si nous n'avons pas encore gagné la Guerre
La Commission des Affaires Économiques et Monétaires (ECON) du Parlement européen a voté à l’unanimité mercredi 26 septembre 2012 le projet de directive MIF2.
Le vote est conforme au rapport de Markus FERBER, qui nous était assez favorable, et non pas à la proposition du Président chypriote de l’Union européenne, inféodé à la Grande Bretagne, qui lui nous était défavorable. Le vote définitif devrait avoir lieu en octobre et s’ensuivront les transpositions par pays.
Une fois de plus, le chemin que La Compagnie des CGPI vous a montré était le bon. Nous ne nous sommes pas servis de vos peurs.
- Si nous avions été seuls à alerter la Profession quand d’autres parlaient de « faux bruits », nous vous avions dit, depuis septembre 2011, qu’à 80/90% de chance nous étions persuadés que nous conserverons les rétrocessions.
- Puis, nous vous avons dit que nous ne perdrions peut-être même pas le mot indépendant, mais que nous aurions à faire savoir au client si notre conseil est donné de façon indépendante (sans rétrocessions) ou de façon non indépendante (avec rétrocessions). Un petit mieux : nous devrions simplement avoir à dire si nous avons interrogé tous les fournisseurs d’un même type de produit ou seulement nos partenaires habituels.
- Nous vous avions dit que ce qui resterait de plus déstabilisant et discriminatoire, serait que nous aurions à faire savoir les rétrocessions perçues en montant et non plus en pourcentage. Nous risquons de le subir, encore que la complexité de cette information pour tous les modes de distribution et le « malaise » engendré chez les réseaux bancaires et d’assurance puissent faire que nous en restions à l’information actuelle (pourcentages), ce pour quoi nous allons continuer à militer.
Attention, rien n’est encore fait, il faut encore le vote européen après amendements et le vote en transposition en France. Je vous avais dit que nos principaux ennemis étaient les Grüns. Nous avons vérifié qu’ils le restent. Les Anglais se font un peu moins actifs. Nous en avons encore pour un an, peut être plus, avec notamment la Directive assurance qui suit et copiera.
Mon ami, Jean-Pierre Corbel démarre son dernier édito par « La première "bagarre" réglementaire est gagnée par les associations ». Ce n’est pas tout à fait exact.
- La première bataille a été gagnée quand les associations, dans leur ensemble, ont réussi à convaincre en France nos Politiques, Fonctionnaires, Régulateurs et la Presse financière de la justesse de notre modèle économique et de l’intérêt du conseil indépendant et de la multigestion pour l’ensemble de nos clientèles, y compris les plus modestes, et quand elles ont obtenu le soutien des sociétés de gestion qui travaillent avec nous, celui, même indirect, des compagnies d’assurance, dont le modèle serait à la suite mis en péril, et même celui des banques.
- La seconde bataille a été gagnée en septembre 2011 quand, avec Patrice Ponmaret, nous avons révélé aux fonctionnaires européens représentés notamment par le plus gradé d’entre eux, Hugo Bassi le porteur de MIF2, l’avance en matière de règlementation, déontologie, information de la clientèle et transparence qu’avaient les CGPI français sur les CGP des banques et sur les confrères CGPI européens : lettres d’entrée en relation et de mission, questionnaire de connaissance du client, transparence, rapport écrit et même Tracfin. C’est parce que nous les avons littéralement « soufflés » ce jour là par cette "révélation", puis en leur adressant nos modèles, mais aussi par nos deux plaidoyers qu’ils ont compris que nous n’étions pas ces (peu) professionnels qu’ils avaient imaginés pour rédiger une loi qui nous tuait sans nous connaître.
Certains qui préparaient déjà toutes sortes de "montages" ou "usines à gaz" pour "contourner" le problème et d’autres qui pensaient nous mettre au cou "le collier du chien" (attaché à une plate forme ou à un réseau) devront remiser pour l’instant leurs projets et même, nous l’espérons, définitivement d’ici quelques mois, le tout dans l’intérêt de nos cabinets et des Consommateurs.
Jean-Pierre RONDEAU
Président - La Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants