Le 9 septembre, la Commission européenne a publié un nouveau rapport sur la compétitivité rédigé par Mario Draghi, ancien président de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui contribuera au travail de la Commission sur un nouveau plan pour la prospérité durable et la compétitivité de l'Europe.
Le rapport révèle (p.
318 - 319, partie B) que le « flux réglementaire » de l'Union Européenne (UE) -
soit le nombre de nouvelles dispositions adoptées dans un laps de temps donné -
rend l’écosystème réglementaire de l'UE moins favorable à la conduite des
affaires que celui des États-Unis. Le processus législatif de l’UE entraîne en
effet un délai de 19 mois en moyenne pour l’adoption d’une nouvelle loi, depuis
la proposition de la Commission jusqu'à l’abrogation du texte.
Le cadre de l'UE en
matière de reporting sur la durabilité et de diligence raisonnable a été
identifié comme une source majeure de lourdeur réglementaire, amplifiée par un
manque d'accompagnement pour faciliter l'application de règles complexes et
pour clarifier l'interaction entre les différents textes législatifs.
Commentaire de Nicolas Letavernier, Directeur du développement France chez Workiva :
« Le rapport de Mario
Draghi sur « L'avenir de la compétitivité européenne » contient de nombreuses
recommandations générales qui méritent considération, notamment la
substantielle « Partie B » qui rentre plus dans les détails, notamment en ce
qui concerne le rôle du reporting.
Le rapport suggère
plusieurs solutions, parmi lesquelles un plus grand nombre de directives pour
accompagner cette législation, une réduction des chevauchements entre les
réglementations, ainsi que des outils destinés aux PME. La charge pesant sur
les petites entreprises ressort par ailleurs comme une préoccupation majeure,
et des normes spécifiquement développées pour le reporting des PME sont déjà en
cours d'élaboration. En outre, les dispositions transitoires dans les normes
européennes de reporting sur la durabilité (ESRS) pour les entreprises
déclarantes constituent également un allègement pour les organisations qui font
partie de leur écosystème.
En matière de
durabilité, le besoin de changement est clair et constitue, comme le met en
lumière ce rapport, une opportunité de compétitivité. En matière de
décarbonisation, il indique notamment que si les objectifs climatiques
ambitieux de l'Europe s’accompagnent d'un plan cohérent pour les atteindre, la
décarbonisation représentera un avantage pour l'Europe.
La réglementation est
un moteur important du changement, et la transparence permet aux marchés d’y
participer. Toutefois, une réduction globale de la charge réglementaire
pourrait devenir un élément clé de la politique européenne au cours des
prochaines années. Le rapport met également en exergue des domaines
d'amélioration qui créeront une différence significative, sans mettre en péril
les objectifs de décarbonisation et de durabilité.
Il souligne notamment
que des directives claires sont essentielles pour garantir le succès de la
règlementation. Le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe
(EFRAG) a déjà mis l'accent sur certaines orientations, et des organismes tels que
la Global Reporting Initiative (GRI) et le Carbon Disclosure Project (CDP)
apportent leur contribution à l'ensemble de l'écosystème de l'ESG.
La technologie et l'innovation sont également des éléments clés selon ce rapport. En effet, la transformation numérique reste un pilier important du changement, notamment la mise à disposition d’outils permettant aux PME de jouer pleinement leur rôle dans les chaînes de valeur. Les entreprises européennes cherchent encore à se conformer aux nouvelles exigences en réadaptant les processus et infrastructures de reporting existants, se détournant d’outils peu utilisés ou obsolètes. Cependant, ces méthodes s'avèrent inadéquates, conduisant inévitablement à des interventions manuelles, avec le risque d'erreur humaine et une faible capacitée d’évolution. L'adoption d'une approche intégrée du reporting permet non seulement d'assurer la conformité réglementaire, mais aussi de s'aligner sur les objectifs plus larges de l'entreprise et de les mettre en œuvre. »