Dans leur nouvelle étude conjointe sur les financements climat des
collectivités locales, I4CE et la Banque Postale estiment que les collectivités
devront investir 19 milliards d’euros chaque année d’ici 2030 pour respecter la
stratégie nationale bas carbone (SNBC), soit un accroissement de 9 milliards
par rapport aux 10 milliards d’euros qu’elles y ont investi en 2023.
France urbaine et Intercommunalités de France, pleinement convaincues de l’impérieuse nécessité de continuer à agir pour la transition écologique, appellent à une clarification des priorités et à une sanctuarisation des financements prévus par le fonds vert. La transition écologique et les collectivités locales ne peuvent être les variables d’ajustement des impérities de l’État.
Selon I4CE et la Banque
Postale, le bloc local (communes, intercommunalités, syndicats) devrait être le
plus mis à contribution avec 7 milliards d’euros supplémentaires à investir par
an jusqu’à 2030 pour la transition énergétique. En plus des politiques de
rénovation énergétique et de mobilités, les intercommunalités portent les
politiques structurantes de la transition écologique dans les territoires (eau
et assainissement, déchets, urbanisme et sobriété foncière, gestion des milieux
aquatiques…).
Cette étude démontre
que l’intensification de l’effort d’investissement ne pourra s’appuyer qu’en
agissant simultanément sur plusieurs leviers : priorisation des investissements
climat, augmentation des recettes, et recours au financement par l’emprunt. Quel
que soit le « mix » choisi, le respect des objectifs climat induira une
augmentation des besoins en financement des collectivités de 40 à 100 milliards
d’euros, une augmentation maîtrisée si l’on considère que la dette
collectivités est stable depuis 30 ans.
Intercommunalités de
France et France urbaine demandent donc à l’État de sortir de cette
contradiction majeure en clarifiant ses priorités, et alertent sur les risques
que de nouvelles coupes budgétaires et rabots sur le fonds vert constitueraient
pour la transition écologique dans les territoires. Réhabilitation des friches,
politiques de mobilités propres, élaboration et mise en œuvre des plans
climat-air-énergie territoriaux (PCAET), soutiens à la rénovation dont
MaPrimeRénov, de nombreuses politiques locales en faveur de l’environnement
seraient fortement impactées par de nouvelles coupes.
Les deux associations
souhaitent par ailleurs un renforcement des CRTE (contrats pour la réussite de
la transition écologique) pour en faire les véritables vecteurs de la
planification écologique, réunissant l’ensemble des financements.
Afin de permettre aux collectivités de prévoir au mieux leurs investissements climat, elles en appellent à une meilleure visibilité budgétaire par la mise en place d’une loi de financement pluriannuelle.