Fort de son expertise dans l'accompagnement des agriculteurs
tout au long de la vie de leurs exploitations, ainsi que dans la transmission
de celles-ci, et fort de son rôle dans l'évaluation des lois, le Notariat, à
l’issue d’une étude menée par l’Institut d’Études juridiques (IEJ) du CSN,
formule huit propositions de réforme visant à faciliter et simplifier
l'activité agricole.
Plus que jamais, les
agriculteurs sont confrontés à de nombreux défis (compétitivité, changement
climatique, fluctuations des prix des matières premières, exigences en matière
de durabilité). Ce contexte, conjointement au dépôt d’un nouveau projet de loi
d’orientation (avril 2024) pour la souveraineté en matière agricole et le
renouvellement des générations, a conduit la section de droit rural de l’IEJ à
analyser la situation actuelle du doit rural.
Au terme de cette analyse, qui met en exergue des difficultés pratiques, juridiques et fiscales, il est apparu essentiel d’avoir des outils juridiques adaptés et efficaces, pour permettre aux agriculteurs de diversifier leurs activités et transmettre plus facilement leur exploitation, dans un cadre familial ou hors cadre familial.
Cette étude fait l’objet du rapport Faciliter et simplifier
l’activité agricole : les propositions du notariat
Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat, conclut : "Les liens entre les notaires et le monde rural, en particulier avec les agriculteurs, sont nombreux et importants. Dans toutes les campagnes de France, nous sommes à leurs côtés en mettant à leur disposition notre expertise juridique et fiscale, essentielle dans un cadre réglementaire complexe et en perpétuelle évolution. L’expérience tirée de cet accompagnement dans la gestion juridique des activités agricoles, notamment en matière de transmission, d'acquisition et de gestion des terres agricoles, fonde nos huit pistes de réformes, élaborées au sein de notre Institut d’Études Juridiques. Ces réformes visent à fournir aux agriculteurs des outils juridiques et fiscaux adaptés aux défis économiques et environnementaux du 21ème siècle."