Par Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF
Suite à l’annonce du projet de loi de finance 2013, Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF, réagi à propos du projet de taxation des plus-values lors de la vente d’entreprise, à la mesure sur les intérêts d'emprunt qui pénalise les ETI et à la hausse des prélèvements sociaux qui ne manquera pas d’arriver.
Des mesures qui vont pénaliser les opérations de cession/transmission d’entreprises, et faire fuir les capitaux ainsi que la « matière grise ». Le « rétrécissement explosif » est tout proche. Explications :
Adieu l’esprit d’entreprise, la création d’emplois, et le redressement productif et durable ! Le projet de loi de finance 2013 présenté par le gouvernement est loin de donner satisfaction à Stéphane Fantuz, Président de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers. Dans le viseur, plusieurs griefs : le projet de taxation des plus-values lors de la vente d’entreprise, la hausse des prélèvements sociaux pour les chefs d’entreprises et la mesure sur les intérêts d'emprunt qui pénalise les ETI. Autant de points jugés inquiétants pour l’avenir de l’entreprenariat en France.
Pour le Président de la CNCIF, taxer de la même façon le produit du travail (salaire) et le produit du capital (plus-values de cession) n’est pas la bonne solution. Les revenus du travail, (rémunérations ou salaires) bénéficient d’une prime de risque bien moindre que les revenus du capital.
« Chaque mois, tout salarié reçoit sa rémunération, lui permettant de rembourser un emprunt, de s’inscrire dans la durée, tandis que les revenus du capital s’inscrivent dans une incertitude permanente. Les revenus du capital sont assortis d’un mécanisme d’assurance, appelé « assurance chômage » pour certains, et « golden parachute » pour d’autres. A contrario, la perte de capital n’est assortie d’aucun dispositif d’assurance, et appelle souvent des engagements complémentaires en compte courant, en caution, hypothèque et autres formes de garantie » explique Stéphane Fantuz.
Le risque n’est pas un vain mot en matière de revenu du capital car une entreprise sur deux disparait dans les cinq premières années. Heureusement, il n’y a pas un salarié sur 2 qui connait le chômage tous les 5 ans. S’il est vrai que le travail génère à son tour le revenu du capital, ce n’est que dans un second temps et cela peut prendre des années, voire toute une vie. C’est une énorme différence qui mérité une fiscalité plus favorable à la sortie pour tenir compte du risque pris par l’entrepreneur.
Conséquences lourdes sur la cession/transmission d’entreprises
S’agissant de la transmission d’entreprise, le mécanisme risque de s’enrayer. « Avec un tel niveau de taxation, on passe d’un prélèvement de 1/3 à un prélèvement de 2/3, le système devient tellement confiscatoire, que tout dirigeant a intérêt à reporter de quelques années sa cession, le temps qu’un dispositif moins confiscatoire voit le jour » prédit le Président de la CNCIF. Le dispositif va s’en trouver complètement paralysé et ce sont les opérations de croissance externe qui façonnent les ETI qui en feront les frais quand elles seront face à un marché rétréci de la reprise, un marché qui sera complètement atone. « Cela aura pour conséquence la destruction de centaines d’emplois pour les salariés et consultants travaillant sur la filière de la transmission d’entreprise. »
La CNCIF regrette une telle pénalisation de ce qui reste de dynamisme en France. Ces dispositions vont enrailler le mécanisme qui permet aux entreprises d’atteindre une taille critique leur permettant d’accéder à certain type de marché, de faire des économies d’échelle, d’atteindre une taille intermédiaire dont le tissu économique français manque cruellement.
Des emplois perdus qui ne reviendront pas
Enfin, la composante psychologique du dispositif est désastreuse. Les chefs d’entreprise les moins mobiles, les moins réactifs, ceux qui n’ont pas la taille suffisante pour s’organiser voire s’expatrier, vont souffrir. Quant aux autres plus mobiles, quant aux jeunes qui voudront se lancer dans la création, ils seront légions à mettre leur siège sur des terres plus reconnaissantes de la valeur ajoutée qu’ils apportent. Et ce jour-là les emplois perdus qui ne reviendront pas ne feront qu’attiser la différence entre les revenus du travail et ceux du capital.