La DGCCRF et
l’Anah dressent un état de leur action et appellent les consommateurs à la
vigilance.
La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu primordial pour la transition écologique. D'ici à 2050, plus de 20 millions de logements doivent être rénovés en France.
Afin de protéger les consommateurs des opérateurs peu scrupuleux, la
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes (DGCCRF) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) renforcent leurs
contrôles et rappellent les bons gestes à adopter pour réussir la rénovation
énergétique de son logement, notamment en faisant appel à France Rénov'.
Pompes à chaleur,
isolation, chauffage, panneaux solaires : l'amélioration énergétique des
logements est un enjeu majeur pour la transition écologique, le confort des
ménages et leur pouvoir d'achat. Depuis 2020, plus de 2,3 millions de ménages
ont ainsi rénové leur logement en bénéficiant de MaPrimeRénov'. Avec France
Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat, les propriétaires
peuvent s'appuyer sur plus de 2 500 conseillers neutres et indépendants,
présents partout en France, pour bien démarrer leur projet de rénovation,
sécuriser leur parcours et être accompagné à chaque étape.
Ces aides attirent des
acteurs opportunistes, responsables de pratiques frauduleuses et préjudiciables
pour les consommateurs comme pour l'Etat.
Pour renforcer la
protection des consommateurs, accompagner les professionnels vertueux et
garantir l'équilibre des relations concurrentielles, les administrations ont
renforcé leurs synergies depuis plusieurs années, pour une meilleure efficacité
des différents dispositifs de lutte contre la fraude. Ce travail commun a
principalement lieu dans un cadre interministériel qui associe plusieurs
services et opérateurs de l'État. Ces instances de veille, d'analyse et de
coopération facilitent l'échange d'informations et la compréhension de schémas
de fraude de plus en plus complexes, permettant de mieux cibler les enquêtes et
de réprimer les fraudes.
Dans le cadre de sa
mission de protection des consommateurs, la DGCCRF concentre ses enquêtes sur
les cas de fraude les plus préjudiciables aux consommateurs. Elle a été
contrôlée, en 2023, près de
800 opérateurs du secteur, dont plus de 50%
présentaient des anomalies, à des degrés de gravité divers. En raison du
ciblage des enquêtes, ce taux de non-conformité n'est pas représentatif du
secteur de la rénovation énergétique dans son ensemble. 25% des établissements
ont donné lieu à des suites répressives (soit près de 200 procès-verbaux pénaux
et amendes administratives).
Plusieurs jugements récemment prononcés ont
également condamné les fraudeurs à de lourdes amendes, et à des peines de
prison. Dans le cadre de leurs enquêtes, les agents de la DGCCRF constatent la
récurrence de certaines pratiques frauduleuses : information précontractuelle
lacunaire ou trompeuse ; démarchage téléphonique illicite ; stratégie de
démarchage commercial agressif ciblé sur des publics vulnérables et fondée sur
des argumentaires mensongers ; souscription d'un crédit à l'insu du
consommateur.
Pour garantir la
qualité des travaux et protéger les ménages, l'Anah a également renforcé ses
contrôles sur les demandes de subvention.
Le plus important est
de prévenir les fraudes. La DGCCRF et l'Anah appellent à la plus grande
vigilance et invitent les consommateurs à :
• Se renseigner
exclusivement auprès d'un conseiller France Rénov' avant de se lancer dans des
travaux de rénovation énergétique
• Être très vigilants
aux acteurs qui démarchent en se faisant passer pour des organismes publics ou
des fournisseurs d'énergie
• Se méfier des
simulateurs d'aides en ligne et privilégier l'outil Simulateur Rénov',
disponible sur la plateforme France-renov.gouv.fr
• Prendre le temps de
comparer les devis de plusieurs entreprises
• Se méfier des effets
d'annonce sur le montant des aides et les économies d'énergie promises
• Ne pas signer de
devis avant la validation du dossier par l'Anah, en cas de demande de
subvention
• Ne pas signer
l'attestation de fin de travaux avant qu'ils ne soient totalement terminés,
surtout si un crédit a été contracté.
A ce titre, l'Anah
relance par ailleurs une campagne de sensibilisation, notamment sur les réseaux
sociaux, pour rappeler ces règles essentielles afin d'éviter les mauvaises
surprises.
En cas de litige, les
consommateurs sont invités à déposer un signalement via le site ou
l'application SignalConso. En 2024, la DGCCRF poursuit la répression des
fraudes dans ce domaine et demeurera mobilisée en 2025.
Liens utiles
- France Rénov', le
service public de la rénovation de l'habitat - 0808 800 700
- SignalConso - Pour
signaler un problème rencontré avec un professionnel
- RéponseConso - 08 09
540 550 (appel non-surtaxé)
- Fiche pratique - Conseils pour réussir la rénovation énergétique de son logement.