Ces 12 propositions seront présentées lors du
120e Congrès des notaires de France à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre prochain.
Accompagner les projets
face aux défis environnementaux
Les notaires, présents
sur tout le territoire informent et conseillent leurs clients sur les
évolutions du droit et notamment sur les obligations liées aux risques
climatiques.
Chaque année, les notaires de France se réunissent en Congrès, afin de se former et de débattre sur des propositions d’amélioration de la loi sur le thème retenu.
Le 120e Congrès des
notaires de France survient dans un contexte où l’urgence écologique se fait de
plus en plus pressante. Plus que jamais, il devient nécessaire d’adapter le
cadre légal actuel aux défis environnementaux.
En présence de 4 000 participants et d’une soixantaine d’intervenants, 12 propositions seront débattues et soumises au vote des notaires ayant pour objectif d’anticiper les défis environnementaux, de convaincre les acteurs et de réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie.