Le Club de la Durabilité a publié le 11 septembre son
nouveau guide pratique : « La fiscalité circulaire : levier pour une
économie durable ». Ce guide s’adresse aux décideurs publics et privés, et
propose des solutions concrètes pour transformer le cadre fiscal actuel en un
véritable moteur de l’économie circulaire.
Un appel à l'action :
pourquoi une fiscalité circulaire est essentielle ?
La transition vers une
économie circulaire n’est plus une option, mais une nécessité face aux défis
environnementaux et économiques mondiaux. Avec une production de déchets qui a
atteint 2,3 milliards de tonnes en 2023, et des coûts de gestion des déchets
qui pourraient presque doubler d’ici à 2050, il est impératif de repenser notre
approche fiscale pour soutenir les modèles économiques durables.
Les recommandations
clés du guide
Le guide souligne les
limites du cadre fiscal actuel, notamment le manque d'incitations spécifiques
pour les acteurs de l'économie circulaire et les obstacles systémiques qui
freinent leur adoption. Pour remédier à cela, le Club de la Durabilité propose une
série de recommandations stratégiques notamment :
• Instaurer un système
de bonus-malus basé sur l'analyse du cycle de vie (ACV) : ce mécanisme
permettrait de moduler la fiscalité en fonction de l'impact environnemental des
produits et services, encourageant ainsi des pratiques de production et de
consommation plus durables.
• Adopter une TVA
réduite à 5,5% sur les activités de réparation d’appareils ménagers, de
vêtements, de chaussures et de bicyclettes :
le cadre réglementaire européen limite les ajustements fiscaux en
matière de TVA mais permet des réductions ciblées. Cette ouverture offre la
possibilité d’une mesure immédiate et concrète pour soutenir ces secteurs.
• Réviser les aides à
l'innovation :
le guide appelle à une refonte des critères d'attribution des aides publiques,
pour inclure des considérations environnementales, et soutenir ainsi davantage
les initiatives circulaires.
• Lever les mesures
pénalisantes actuelles : la suppression de la redevance copie privée
sur les smartphones reconditionnés, ou l’ouverture du fonds de compensation TVA
à l’économie de la fonctionnalité, sont cruciales pour renforcer la
compétitivité des acteurs de l’économie circulaire.
• Stimuler la demande
circulaire :
en proposant une refonte des bons d’achat entreprises, le guide met en avant
des leviers simples, mais efficaces, pour encourager la consommation
responsable.
Un impact stratégique
pour les entreprises et les pouvoirs publics
Adopter ces mesures serait un pas décisif vers une économie plus résiliente, capable de faire face aux crises environnementales tout en restant compétitive sur le long terme. Le Club de la durabilité invite les décideurs à s'emparer de ces recommandations pour construire un cadre fiscal véritablement aligné avec les objectifs de la transition écologique.