Les acteurs du
tertiaire, tels que la distribution alimentaire, la logistique, l’hôtellerie,
la restauration, les parcs de loisirs ou encore les établissements de santé,
sont confrontés à un calendrier réglementaire de plus en plus exigeant. Avec des objectifs de
réduction des consommations énergétiques de -40% d’ici 2030 imposés par le
décret tertiaire, il est crucial pour les entreprises d’avoir une vision claire
des obligations et des opportunités associées, afin d’améliorer leur
performance énergétique et de réduire leur impact environnemental. GreenFlex, partenaire
clé de la transformation énergétique, environnementale et sociétale des
organisations, accompagne les acteurs du secteur à naviguer dans la complexité
des réglementations énergie et carbone.
I - Réglementations
globales
• Le décret tertiaire
fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques pour les
surfaces tertiaires supérieures à 1 000 m² : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60%
en 2050.
• La CRSD harmonise les reportings extra-financiers pour les entreprises de l’Union européenne.
Opportunités :
- Construire une
feuille de route opérationnelle et d’investissements pour atteindre ses
objectifs
- Limiter le transfert
d’impacts avec la CSRD en ayant une vision et un plan d’action global (carbone,
biodiversité, eau, déchets, chaine de valeur, etc.)
- Valoriser les
démarches auprès des parties prenantes (clients, financeurs, investisseurs)
II - Réglementations sur des usages spécifiques
> Chauffage -
Ventilation - Climatisation (CVC) :
Le décret BACS impose
la mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTC/GTB) pour les
installations CVC supérieures à 290 kW au 1er janvier 2025 et celles
supérieures à 70 kW au 1er janvier 2027.
Opportunités :
- Automatiser et
optimiser les consignes de vos équipements (consignes de température en
fonction des horaires d’ouverture, par exemple)
- Réaliser entre 15 et
30% d’économies d’énergie grâce à la GTB
> Éclairage :
Les directives SLR et
RoHS interdisent la mise sur le marché des tubes fluorescents et des lampes
fluocompactes et halogènes depuis 2023.
Opportunités :
- Améliorer le confort
visuel et l’attractivité de certains espaces
- Économiser jusqu’à 50% des consommations énergétiques avec des systèmes d’éclairage performants
> Froid commercial :
La directive F-Gas vise
à réduire l’utilisation de gaz à fort effet de serre dans les installations
frigorifiques, en favorisant le passage à des fluides verts.
Opportunités :
- Réduire sa facture de
fluides frigorigènes
- Améliorer le confort
thermique des occupants
- Moderniser les
installations permet de fortement réduire ses émissions de gaz à effet de serre
et ses consommations énergétiques, notamment en récupérant et valorisant la
chaleur fatale
> Bornes de recharge
pour véhicules électriques :
La loi LOM oblige
l'installation de bornes de recharge pour au moins 5% de la capacité totale de
stationnement d'ici 2025.
Opportunités :
- Améliorer
l’attractivité des sites
- Promouvoir une
mobilité durable et améliorer son image de marque
> Énergies
renouvelables :
La loi APER impose
l’installation de panneaux solaires sur 50% de la surface des parkings
existants de plus de 1 500 m² et sur les toitures des bâtiments de plus de 500
m² d’ici janvier 2028.
Opportunités :
- Réduire la facture
énergétique
- Décarboner le mix de
consommations énergétiques
Prioriser ses actions ?
1) Suivre les
consommations énergétiques et ses émissions carbone pour identifier les
sites, postes et équipements les plus consommateurs ou émetteurs ;
2) Fixer des objectifs
en fonction de ses performances actuelles et planifier les actions à mener
selon les échéances réglementaires et les gains générés ;
3) Optimiser l’exploitation des équipements pour maîtriser les consommations sur le long terme.