Le cabinet de conseil en rémunération People
Base CBM met en lumière les éléments exceptionnels de rémunération des
dirigeants mandataires sociaux exécutifs dans les entreprises.
Le cabinet de conseil français People Base CBM, spécialisé dans le conseil en rémunération et politique salariale, a réalisé en juin 2024 une étude approfondie sur les pratiques de rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés du CAC 40 pour l’exercice 2023.
Cette étude vise à fournir aux actionnaires,
administrateurs et membres des comités de rémunération une vision objective et
éclairée des tendances actuelles du marché.
Si l’étude fait le
point complet sur les dispositifs de rémunérations « habituels » (rémunération
fixe, bonus annuel, rémunération long terme), elle aborde également tous les
autres éléments du package global de rémunération ; parmi lesquels :
Une rémunération
exceptionnelle rarissime
Contrairement à
d’autres formes de rémunération, celle-ci est extrêmement rare. Elle ne
concerne que des circonstances très particulières, comme une implication hors
du commun dans le développement de l'entreprise ou des réalisations
exceptionnelles. Son attribution doit être motivée et explicitée de manière
transparente dans les rapports de gouvernance. En pratique, seulement moins de
5% des dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une telle
rémunération exceptionnelle, ce qui souligne son caractère singulier dans les
pratiques salariales.
Les autres éléments de
rémunération : focus sur les dispositifs de retraite supplémentaires
Outre la rémunération
exceptionnelle, People Base CBM a regroupé sous l’appellation « autres éléments
de rémunération » plusieurs avantages complémentaires, incluant les dispositifs
de retraite supplémentaires, les véhicules de fonction, les frais de santé et
de prévoyance, ainsi que les jetons de présence. Parmi ces éléments, les
dispositifs de retraite supplémentaires représentent 90% du montant total de
ces avantages. En comparaison, les véhicules de fonction sont valorisés à 15
000€ par titulaire, tandis que les frais de santé et de prévoyance sont estimés
à 10 000€ et font l'objet d'une prise en charge spécifique par l'entreprise. À
noter que la majorité des dirigeants mandataires sociaux n’ont pas de jetons de
présence.
Une évolution des
régimes de retraite après l'ordonnance de 2019
Le volet retraite
supplémentaire des dirigeants est un point intéressant dans cette étude. Depuis
l’ordonnance du 3 juillet 2019, les dispositifs de retraite supplémentaires,
appelés "article 39", ont été progressivement supprimés pour les dirigeants
mandataires sociaux. En réponse à cette suppression, plus de 50% des
entreprises ont adopté un nouveau dispositif basé sur l’article L. 137-11-2 du
Code de la Sécurité sociale.
Ce nouveau régime
comporte plusieurs avantages pour les dirigeants :
• Conservation des droits acquis : Les droits à la
retraite accumulés dans l'entreprise sont conservés même en cas de départ
prématuré.
• Garantie supplémentaire : Ce régime inclut des
garanties telles qu'une couverture en cas de décès ou d'invalidité.
• Plafond élevé : Les avantages peuvent
atteindre jusqu'à 7 ans de salaire.
• Fiscalité avantageuse : Les dirigeants
bénéficient d'un taux d'imposition plus favorable à la retraite, avec un taux
marginal autour de 30%.
En parallèle, beaucoup
d’entreprises ont mis en place des régimes de retraite sous l’article 82, qui
se distingue par :
• Une flexibilité accrue : Les salariés peuvent
choisir entre un versement unique sous forme de capital ou des paiements
réguliers sous forme de rente viagère.
• Engagement limité de l'entreprise : L’entreprise s’engage
uniquement à verser un pourcentage du salaire sur un compte d’épargne retraite.
L’étude de People Base
CBM met en lumière des chiffres révélateurs. Les PDG bénéficient en moyenne
d’un dispositif de retraite supplémentaire évalué à 379 351€, tandis que celui
des Directeurs Généraux s'élève à 453 957€. Ces avantages sont essentiels pour
fidéliser les dirigeants tout en alignant leurs intérêts sur ceux de
l’entreprise.