Mise à jour régulièrement depuis 2007, cette étude
exhaustive et statistique révèle les principales tendances et évolutions dans
la mise en place des stratégies défensives face aux offres publiques non
sollicitées.
L'ouverture du capital
au public par admission de titres aux négociations sur un marché réglementé
peut offrir de nombreuses opportunités aux sociétés, notamment en termes de
diversité des sources de financement. Elle les soumet également à la réglementation
relative aux offres publiques, ce qui les expose à des situations potentielles
de prise de contrôle non-sollicitées.
Dans ce contexte, la
question se pose des moyens de défense dont peut disposer une société dont les
titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Si le droit offre
une boîte à outils relativement large - et qui tend à se renforcer avec le temps
comme le montrent les évolutions législatives de ces dix dernières années - sa
portée pratique peut s'avérer limitée en raison d'un frein généralement exprimé
par certains investisseurs et les agences de conseil en vote lors des
assemblées générales.
L'analyse de
l'information publique communiquée par les sociétés françaises du CAC 40 et du
CAC NEXT 20 permet de dresser un panorama détaillé et statistique des
principales mesures anti-OPA mises en place à ce jour et d’en tirer les
principales tendances.
Exemples de tendances
observées, liste non-exhaustive :
• Un renforcement depuis 2007 de l'instauration
d'un droit de vote double, notamment depuis l'adoption de la « loi Florange »
en 2014 (69% des sociétés françaises du CAC 40 et du Next 20 sont concernées en
2024) ;
• Une forte augmentation depuis 2020 des
sociétés disposant d'un actionnariat salarié « significatif » (soit supérieur à
5% du capital social ou des droits de vote) qui est généralement plus attentif
aux implications à long terme de l'opération envisagée
• Une évolution croissante depuis 2007 de la
présence d'un actionnaire de référence au capital (si en 2007, seulement 25%
des sociétés du CAC 40 disposaient d'actionnaires détenant plus de 10% du
capital ou des droits de vote de la société, cette proportion n'a cessé de
croître pour atteindre 65,5% en 2024)
• Un développement du contrôle des investissements étrangers en France, illustré par les modifications législatives récentes, qui ajoute pour les sociétés opérant dans des secteurs d'activité considérés comme sensibles un niveau supplémentaire de protection contre les acquisitions non désirées.