Réaction du Syndicat des
Indépendants et TPE
Alors que les grandes
entreprises électro-intensives plaident pour une baisse du prix de
l’électricité, taxes comprises, la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie)
réfléchit à un nouveau « signal tarifaire » du TRVe (Tarif Réglementé de Vente
de l’électricité).
Cette réflexion vise
notamment les 1,67 million d’indépendants et TPE disposant à ce jour d’un
contrat à tarif réglementé et potentiellement 4 millions d’entre eux à compter
du 1er février 2025, date d’effet de la législation autorisant l’ensemble des
TPE à bénéficier du tarif réglementé, quelle que soit la puissance de leur
compteur.
Le SDI plaide pour un
assouplissement drastique des capacités des TPE à faire jouer la concurrence
entre fournisseurs d’énergie.
Selon Marc Sanchez, Secrétaire
général du SDI :
« La question du coût de l’énergie pour les entreprises est loin d’être
épuisée. Preuve en est l’alerte lancée par le MEDEF pour les grandes
entreprises électro intensives qui négocient rabais et ristournes, plaident
pour une baisse de taxes et un renforcement des soutiens financiers pour le
projet d’industrie verte.
La question est bien
entendu de savoir quels clients vont payer. Or, la CRE (Commission de
Régulation de l’Énergie) entend modifier la structure de fixation du TRVe
(Tarif Réglementé de l’Électricité) dont bénéficient à ce jour 1,67 million
d’indépendants et TPE et jusqu’à 4 millions à compter du 1er février 2025.
Concrètement, la CRE
entend ajuster ses signaux tarifaires et donc augmenter le coût de
l’électricité en vue de déporter au moins 30% de la consommation sur certaines
plages horo-saisonnières.
Au-delà de la
difficulté, voire de l’impossibilité organisationnelle pour une TPE de déporter
ses plages de consommation, le SDI rappelle que, contrairement aux
particuliers, les contrats au TRVe signés par les petites entreprises avec les
fournisseurs ne peuvent être rompus avant terme sauf à verser des pénalités
prohibitives.
En conséquence, le SDI demande la suppression des clauses d’indemnités de rupture anticipée dans les contrats à tarif réglementé afin que chaque TPE puisse opter facilement et rapidement pour l’offre la plus adaptée à ses besoins. »