Sylvain Lefevre, président de Synergiec,
intermédiaire national en opération de banque et en service de paiement dédié à
la rénovation énergétique, déplore que la rénovation énergétique fasse l’objet
de mesures politiciennes et de promesses électoralistes.
Si MaPrimeRénov’ est le
plus connu des dispositifs permettant aux propriétaires occupants ou
bailleurs-personnes physiques de financer des travaux de rénovation énergétique
dans une résidence principale, il n’est pas le seul ! D’autres aides,
généralement plus faciles d’accès, peuvent permettre de boucler son budget.
TVA à 5,5% et CEE, pour
tous et pour tous les logements
La TVA à 5,5% est l’une des aides les plus simples à obtenir. Elle s’applique à tous les travaux listés à l’art.278-0 bis du CGI annexe IV (leur liste peut différer légèrement de ceux éligibles à MaPrimeRénov’). Ainsi qu’à ceux considérés comme induits (par exemple, le remplacement de certaines tuiles à la suite de travaux d’isolation de la toiture ou de l’installation d’une ventilation) définis dans l’instruction fiscale
BOI-TVA-LIQ-30-20-95. Y sont éligibles, sans conditions
de ressources, tous les propriétaires (occupants, bailleurs, SCI…) ou occupants
(locataires, occupants à titre gratuit) d’un logement principal ou secondaire,
achevé depuis plus de deux ans.
Le recours à un artisan
labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement) n’est pas obligatoire, mais
vivement conseillé pour profiter des autres aides.
Les Certificats
d’économie d’énergie (CEE) sont accordés dans les mêmes conditions que la TVA à
5,5% dès lors que les travaux entrepris y sont éligibles. Leur liste est
disponible sur le site du ministère de la Transition écologique.
Obligatoirement réalisés par un artisan RGE, ils peuvent en fonction du choix
de l’intervenant auprès de qui ils sont valorisés, ouvrir droit à une réduction
sur les factures de travaux, à des bons d’achat ou encore à un chèque ou un
virement.
A noter : les CEE sont valorisés par l’Anah dans MaPrimeRénov’ en « parcours accompagné »
aussi appelés « rénovation d’ampleur ».
Les prêts travaux
Le reste à charge des
travaux peut être financé grâce à un éco-PTZ. Ce prêt sans intérêt accordé sans
condition de ressources mais après appréciation de la solvabilité du candidat
emprunteur permet d’emprunter de 10 000 à 50 000€ sans intérêts sur 15 ans. Y
sont notamment éligibles les travaux ouvrant droit à MaPrimeRénov’ ou le
remplacement d’un système d’assainissement collectif par un dispositif non
énergivore. La plupart des grandes banques à réseaux distribuent l’Eco-PTZ.
D’autres prêts peuvent
être mobilisés : celui du livret de développement durable et solidaire (LDDS,
ex-Codevi, contractables auprès des banques, conditions variables selon les
établissements), de la Caf (montant maximal de 1 067€ à 1%) ou encore, si vous
êtes salarié du secteur privé, celui d’Action Logement (10 000€ à 1,5% sur une
durée de 10 ans). Quant au « prêt avance rénovation » (PAR), prêt hypothécaire
destiné aux ménages modestes, il n’est, pour le moment, quasiment pas
distribué.
Les aides des
collectivités locales
Certaines collectivités
(Régions, Départements, Intercommunalités, Communes) peuvent accorder des aides
complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux
d’économies d’énergie. Elles sont généralement soumises à conditions de
ressources.
Enfin, les
collectivités locales peuvent proposer, sur une durée de trois ans, une
exonération partielle (50%) ou totale de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) pour certains logements ayant fait l’objet de travaux d’économie
d’énergie.
La multiplicité et la complexité des aides nécessitent de faire appel à un spécialiste capable de les recenser et surtout de les mobiliser à bon escient.