L’analyse
de Thomas Bertrand, juriste fiscaliste chez Honoré Patrimoine
Dans un contexte
économique mondialisé, de nombreux entrepreneurs et chefs d'entreprise français
cherchent des horizons plus favorables pour développer leurs activités.
L'expatriation, bien qu'attirante, suscite souvent des inquiétudes, notamment
concernant l'Exit Tax. Pourtant, cette taxe, souvent perçue comme un
épouvantail, mérite une réévaluation objective. Elle n'est pas le frein
insurmontable que beaucoup imaginent. Cet article a pour but de dissiper les
craintes infondées et de clarifier le véritable impact de l'Exit Tax sur les
entrepreneurs en quête d'un nouveau départ à l'étranger.
Une vague
d’expatriation des entrepreneurs français
Ces dernières années,
nous avons observé une tendance croissante parmi les entrepreneurs et chefs
d'entreprise français à s'expatrier. Attirés par des environnements fiscaux
plus cléments, ils envisagent de plus en plus de quitter la France. Cette
dynamique suscite toutefois une question récurrente : l'Exit Tax. Cette taxe,
souvent perçue comme un obstacle majeur, mérite d'être démystifiée.
Comprendre l'Exit Tax
L'Exit Tax est une
mesure fiscale qui s'applique aux entrepreneurs possédant des parts
significatives dans des sociétés françaises et décidant de transférer leur
domicile fiscal à l'étranger. Il est essentiel de clarifier que cette taxe ne
constitue pas un impôt immédiat, mais une obligation déclarative.
Une obligation
déclarative, pas un impôt immédiat
L'une des principales
sources de confusion réside dans la nature même de l'Exit Tax. Lorsqu'un
entrepreneur s'expatrie, il doit évaluer la valeur des parts de société qu'il
détient au moment de son départ. Cette valorisation permet d'établir une
plus-value latente, c'est-à-dire une plus-value qui ne se matérialisera que si
les parts sont vendues par la suite. Ainsi, tant que les parts ne sont pas
vendues, aucune imposition n'est due.
Pourquoi l'inquiétude
est injustifiée
Les entrepreneurs
s'inquiètent souvent à tort de l'Exit Tax. En pratique, dans la quasi-totalité
des cas, la plus-value latente calculée lors du départ ne se concrétise pas.
Cela signifie que tant que les parts ne sont pas cédées, l'Exit Tax reste une
simple formalité déclarative sans impact financier immédiat. De plus, des
mécanismes tels que les conventions fiscales internationales existent pour
éviter une double imposition en cas de vente ultérieure.
Valoriser ses parts :
une étape administrative simple
La valorisation des
parts de société au moment de l'expatriation est une étape administrative
nécessaire, mais elle ne doit pas être perçue comme une contrainte
insurmontable. Elle permet de définir la base taxable de la plus-value
potentielle sans entraîner d'imposition immédiate. Les entrepreneurs doivent
comprendre que cette démarche ne compromet en rien les avantages fiscaux
potentiels de l'expatriation.
En conclusion, l'Exit Tax, souvent perçue comme une menace pour les entrepreneurs souhaitant s'expatrier, ne doit pas être un motif d'inquiétude. Il s'agit avant tout d'une obligation déclarative, et non d'un impôt à régler immédiatement. Tant que les parts de société ne sont pas vendues, aucune imposition n'est due. Les entrepreneurs peuvent ainsi envisager leur expatriation avec sérénité, en ayant conscience que l'Exit Tax ne constitue pas un obstacle majeur à leurs projets.